Acquisition d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP

Ville de Chelles

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes et d'équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles.
Montant estimatif annuel du lot 1: 30 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel du lot 2: 8 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnal
• Sentinel

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 16-08
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes et d'équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles. Montant estimatif annuel du lot 1: 30 000 EUR HT. Montant estimatif annuel du lot 2: 8 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728434 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227525
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel du lot no1: 30 000 EUR HT. Le montant est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif annuel du lot 1: 30 000 EUR HT.

Montant estimatif annuel du lot 2: 8 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Acquisition d'uniformes pour la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles.

Description des renouvellements:

De la notification au 31/12/2016 puis reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel du lot no1: 30 000 EUR HT.

Le montant est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Intitulé du lot: Acquisition d'équipements pour la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Chelles.

Description des renouvellements:

De la notification au 31.12.2016 puis reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel du lot no2: 8 000 EUR HT Le montant est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction prévention et sécurité — 12 rue Adolphe Besson 77505 Chelles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-&Amp;Quot;Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Président de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
95

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2019.

Le critère Valeur technique 35 points du lot 1 sera apprécié à partir des sous-critères suivants: — pour les articles échantillonnés: La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés 20 points; — pour les autres articles proposés au BPU: La qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés 10 points; Modalités de commande 5 points.

afin de permettre la comparaison qualitative de certains produits, les candidats devront faire parvenir un échantillon de chaque produit signalé par un astérisque dans le BPU.

Pour répondre par le biais du dispositif MPS, les candidats devront en plus de compléter leur no de siret, compléter et valider le formulaire en ligne de candidature marché public simplifié sur https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com

Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et pour une durée d'exécution des prestations supérieure à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à

première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Financement et paiement: Le marché est conclu à prix unitaires.

Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des fournitures sont ajustés en fonction de l'évolution des prix par référence catalogue ou tarif du titulaire sur lequel s'appliquent le(s) taux de remise mentionné(s) à l'acte d'engagement.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts

moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le respect de l'article 45 du

décret 2016-360 du 25.3.2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent l'accord-cadre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des

candidatures et la signature du marché sous réserve des articles 45,48 et 50 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 45 IV du du décret no2016-360 du 25.3.2016. Si le

groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs

groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.

La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2016/S 127-227525 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes et d'équipements pour les agents de la police municipale et ASVP de la ville de Chelles. Montant estimatif annuel du lot 1: 30 000 EUR HT. Montant estimatif annuel du lot 2: 8 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415114
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227525
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction Prévention et Sécurité — 12 rue Adolphe Besson — 77505 Chelles Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Source: OJS 2016/S 228-415114 (2016-11-22)

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