Acquisition d'une solution pour assurer la télé-relève des consommations énergétiques (électricité, gaz, eau, réseau de chaleur…) des sites industriels La Poste, avec assistance à la mise en service

La Poste direction générale du courrier

La présente consultation a pour objet d'acquérir une solution, non intrusive, de télémesure des consommations énergétiques des bâtiments industriels (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur…) avec assistance à la mise en service.
Les données seront traitées par un logiciel de La Poste.
Les bâtiments industriels La Poste se situeront sur l'ensemble du territoire français hors Corse et DROM COM.
Le contrat sera passé pour une période ferme de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télémétrie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le périmètre est estimé entre 30 et 80 sites sur l'ensemble de territoire français, hors Corse et DROM COM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télémétrie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: laura.villemer@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 249097429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044298
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — Rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'acquérir une solution, non intrusive, de télémesure des consommations énergétiques des bâtiments industriels (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur…) avec assistance à la mise en service.
Les données seront traitées par un logiciel de La Poste.
Les bâtiments industriels La Poste se situeront sur l'ensemble du territoire français hors Corse et DROM COM.
Le contrat sera passé pour une période ferme de 36 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 45 %).
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et compte de résultat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
Critère du chiffre d'affaires (critère éliminatoire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 2 800 000 d'EUR hors taxe.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une assistance et un support technique en langue française. Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat. (critère éliminatoire)
Expériences et références du candidat (critère pondéré à 40 %).
Le candidat fournira, si possible au moins 3 références clients, portant sur la fourniture d'équipements de télé-relève. Le candidat fournira, pour chacune de ses références, les éléments suivants: le chiffre d'affaires du client, la description de la fourniture/prestation, la durée du contrat, le chiffre d'affaires généré par l'affaire ainsi que sa répartition par type de prestation, la personne à contacter chez ce client ainsi que sa fonction et ses coordonnées.
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Le candidat justifiera posséder un service R&D pour les évolutions techniques dans le domaine de la télé-relève. Attestation sur l'honneur à fournir par le candidat. (critère pondéré à 5 %)
Certification d'assurance qualité (critère éliminatoire).
Le candidat fournira le manuel qualité et une copie de sa certification à la norme NF EN ISO 9002, ou tout équivalent, en cours de validité.
Le candidat décrira sa politique générale en matière de développement durable en argumentant sa réponse sous 4 axes:
— la politique générale (enjeux, organisation, partenariats, déontologie…),
— les aspects environnementaux (impacts produits & services, bilan carbone, pilotage, outils…),
— les aspects sociaux et sociétaux (management responsable, formations, diversité, égalité, handicap, insertion, hygiène santé et sécurité, accidents du travail…),
— la politique achats (objectifs, outils, relations fournisseurs et sous-traitants, recours aux secteur protégé et de l'insertion…).
(critère pondéré à 10 %).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Villemer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — service achats régional de Nantes
Adresse postale: 10 rue de l'Ile Mabon, BP 86334
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12316 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 027-044298 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327841
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-044298
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-327841 (2016-09-16)
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Produits/services:
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