Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus, d'un treuil forestier, d'un marteau de battage, d'un grappin d'abattage et d'une remorque forestière

Département du Bas-Rhin

Lot no 1: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus. Nomenclature interne 3514 Lot no 2: Acquisition d'un treuil forestier. Nomenclature interne 3515 Lot no 3: Acquisition d'un marteau de battage. Nomenclature interne 3515 Lot no 4: Acquisition d'un grappin d'abattage. Nomenclature interne 3515 Lot no 5: Acquisition d'une remorque forestière lamier. Nomenclature interne 3505.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission habitat aménagement et développement durable parc départemental d'Erstein, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114812
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critère de jugement des offres — pour le lot no1 les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants: Valeur technique (estimé sur la seule tranche ferme) 45 %, prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) 40 %, délai de livraison (tranche ferme + tranche conditionnelle) 15 %. Pour les autres lots, les offresseront jugées au travers du critère unique du prix le plus bas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus
Brève description: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comprend une tranche ferme «pelle hydraulique sur pneux» et une tranche conditionnelle «godet de curage trapézoidal».

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un treuil forestier
Brève description: Acquisition d'un treuil forestier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un marteau de battage
Brève description: Acquisition d'un marteau de battage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'un grappin d'abattage
Brève description: Acquisition d'un grappin d'abattage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'une remorque forestière
Brève description: Acquisition d'une remorque forestière.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 00002838
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement en ressources propres sur le budget du Parc Départemental d'Erstein, budget annexe du Département du Bas-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: M. Jérôme Lamier
Téléphone: +33 369207426 📞
Courrier électronique: jerome.lamier@bas-rhin.fr 📧
Nom: Parc départemental d'Erstein
Adresse postale: parc du Murgiessen, BP 70041
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Coordination des ressources — direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d Hôtel du Département place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002838
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2016/S 066-114812 (2016-03-31)

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