Acquisition d'une moissonneuse batteuse destinée à la récolte de micro parcelles d'essai en céréales, féverolles, pois, soja et tournesol

Informations complémentaires

La durée totale du marché après notification inclura la durée en maintenance et garantie.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité des capacités financières, professionnelles et techniques;

— du niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets;

Les candidats devront fournir en appui de leur offre:

1. La lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France);

2. La déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf: Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu'en annexe du Dc2:

— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.), certification diverses;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France);

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l'inra, les certificats fiscaux et sociaux ou Noti2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

De même l'attributaire du marché devra fournir dans le même délai les trois pièces suivantes:

I. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,

Ii. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

Iii. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,(ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des Métiers), ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription).

Les soumissionnaires peuvent fournir ces quatre pièces complémentaires dès le départ avec l'ensemble des autres pièces administratives demandées dans l'enveloppe.

Pour produire les éléments demandés (à l'exception des trois dernières pièces i, ii et iii), le candidat peut télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante rubrique «Formulaires non obligatoires » : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Ces pièces sont à fournir (à l'exception du Dc1 à communiquer uniquement par le mandataire en cas de groupement) également pour chaque co-traitant ou sous-traitant

Le Dossier de Consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site URL suivant:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/

Modalités de transmission:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service), soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'inra à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le profil d'acheteur de l'inra est la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).

Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme à l'adresse URL de la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Modalités de notification du marché:

Quel que soit le choix de modalité de transmission de la candidature et de l'offre du soumissionnaire, la notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé de manière manuscrite par les parties.

Les candidatures et offres transmises par la voie traditionnelle papier suivront la procedure suivante:

L'Offre sera présentée sous pli Unique cacheté contenant 1 seule enveloppe.

=> L'Enveloppe extérieure portera impérativement les mentions suivantes:

APPEL D'Offres ouvert

« Acquisition d'une moissonneuse batteuse»

“ ne pas ouvrir ”

Le pli contiendra toutes les pièces énumérées à l'article 4.2 ci-dessus.

Les propositions doivent être envoyées par tout moyen attestant date certaine de réception du pli, notamment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé établi par l'accueil INRA d'auzeville.

Adresse Postale:

INRA — sDAR — mARCHES

Mme delvit arthur

Site d'auzeville

24 chemin de Borde Rouge

Cs52627

31326 Castanet-Tolosan cedex

Les plis devront parvenir avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au RDC ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.