Acquisition d'une machine à commande numérique avec module laser

Banque de France-direction des achats

Europafi, récemment dénommée Papeterie de la Banque de France, est une papeterie spécialisée dans la production de papier fiduciaire. Pour fabriquer ce papier filigrané, elle dispose d'un Atelier dit « Atelier Formaires » dans lequel sont embossées les toiles, en bronze ou en inox sur lesquelles la feuille se forme. Cette opération est réalisée à partir d'outils d'embossage usinés sur des machines à commande numérique.
L'objet du marché est de compléter le parc de machines existantes avec une nouvelle machine de gravure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux
Numéro de référence: BDF2016052
Brève description:
Europafi, récemment dénommée Papeterie de la Banque de France, est une papeterie spécialisée dans la production de papier fiduciaire. Pour fabriquer ce papier filigrané, elle dispose d'un Atelier dit « Atelier Formaires » dans lequel sont embossées les toiles, en bronze ou en inox sur lesquelles la feuille se forme. Cette opération est réalisée à partir d'outils d'embossage usinés sur des machines à commande numérique. L'objet du marché est de compléter le parc de machines existantes avec une nouvelle machine de gravure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux 📦
Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France-direction des achats
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447142
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises. III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Europafi, récemment dénommée Papeterie de la Banque de France, est une papeterie spécialisée dans la production de papier fiduciaire. Pour fabriquer ce papier filigrané, elle dispose d'un Atelier dit « Atelier Formaires » dans lequel sont embossées les toiles, en bronze ou en inox sur lesquelles la feuille se forme. Cette opération est réalisée à partir d'outils d'embossage usinés sur des machines à commande numérique.
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L'objet du marché est de compléter le parc de machines existantes avec une nouvelle machine de gravure.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de gravure et d'usinage à commande numérique, par fraisage ET par laser.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un système de gravure et d'usinage à commande numérique, par fraisage et par laser, son installation, sa mise en service.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
TO1: Fourniture d'une machine de découpe laser permettant la découpe d' éléments techniques appelés « fils de fer » qui sont des motifs filiformes de dimensions extérieures allant de 2 x 2 mm à 6 x 20 mm, découpés dans des feuilles de laiton ou de nickel, épaisseur 0.2 à 0.8 mm. La largeur locale des éléments conservés après découpe est généralement comprise entre 0.4 et 1.0 mm. Cette machine doit être accompagnée d'un contrat de maintenance et d'une liste chiffrée de pièces détachées de première urgence.
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Intitulé du lot: Maintenance d'un système de gravure et d'usinage à commande numérique, par fraisage et par laser
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot implique la fourniture d'un contrat de maintenance d'un système de gravure et d'usinage à commande numérique, par fraisage et par laser.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description des options: TO1: Fourniture d'une liste chiffrée de pièces détachées de première urgence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
I. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
II. Les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. (et éventuellement ceux du groupe).
III. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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IV. La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA global minimum de 1 000 000 EUR / annuel.
Capacité technique et professionnelle:
1) Une liste des principales livraisons (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations de bonne exécution des travaux. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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(À mentionner dans la partie 4 de la déclaration du candidat téléchargeable sur le site ou renvoyer à un document annexe).
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
3) En matière de fournitures, description de l'équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
4) Les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Contact
Point de contact: À l'attention de Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 245-447142 (2016-12-15)
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