Acquisition d'une echelle pivotante sequentielle classe 30 (Eps)

SDIS du Puy-de-Dôme

Fourniture d'un chassis devant etre équipé en échelle pivotante à mouvements séquentiels de classe 30 (Eps) test afnor en 14 044
marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rosenbauer Karlsruhe GmbH & Co. KG

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Numéro de référence: 16LT07AO
Brève description:

Fourniture d'un chassis devant etre équipé en échelle pivotante à mouvements séquentiels de classe 30 (Eps) test afnor en 14 044 marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443115
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un chassis devant etre équipé en échelle pivotante à mouvements séquentiels de classe 30 (Eps) test afnor en 14 044

marché unique ordinaire.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat unique.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 270 jours
Description des options:

Les variantes exigées constituent la nouvelle dénomination des «Options». Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— Programmation Epc

— Boite automatique

— brancard baryatrique

— groupe électrogène de 380 V — 10kva

elles sont précisées aux articles 279 à 283 du C.C.T.P.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-De-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique: maniabilité
Sous critère valeur technique: Ergonomie
Sous critère valeur technique: Equipements
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative — avant la signature du marché: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative — recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arret du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative.

Source: OJS 2016/S 243-443115 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un châssis devant être équipé en échelle pivotante à mouvements séquentiels.

Valeur totale du marché: 501 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141809
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443115
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un châssis devant être équipé d'une échelle pivotante à mouvements séquentiels de classe 30.

Description des options:

Variante exigée 1: programmation EPC.

Variante exigée 2: boite automatique.

variante exigée 3: brancard baryatrique.

variante exigée 4: groupe électrogène de 380 V.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique: ergonomie
Sous critère valeur technique: équipements
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Sous critère prix des prestations: montant de l'acquisition
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous critère prix des prestations: cout de possession
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative — avant la signature du marché: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative — recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L. 521.1 du code du justice administrative.

Source: OJS 2017/S 074-141809 (2017-04-11)

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