Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve de voirie

Ville de Chelles

Acquisition d'une balayeuse compacte neuve de voirie, équipée d'un bras de désherbage amovible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arvel Industrie

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: AOO 16-52
Brève description:

Acquisition d'une balayeuse compacte neuve de voirie, équipée d'un bras de désherbage amovible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370377
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Une avance de 5 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire. Le présent marché est à prix global et forfaitaire fermes et actualisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de Refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 Pour le critère de valeur technique, la qualité du véhicule sera appréciée à partir du mémoire technique et des essais réalisés et porteront sur: — caractéristiques techniques (châssis, niveau de norme environnementale, motorisation, carburant et capacité, type de suspension, de freinage, pneumatiques, type de cuve et capacité, type de vidage, dispositif de balayage, aspiration, consommation de carburant, ...): 30 points, — qualité et efficacité du véhicule (ergonomie du poste de travail, confort de la cabine, maniabilité, niveau de dépression en aspiration pour la balayeuse aspiratrice, performances, polyvalence sur tout type de voirie urbaine, y compris départementale, ...): 15 points, — la formation des utilisateurs (organisation, déroulement du stage, supports fournis ...): 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 126 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de répondre aux prestations supplémentaires suivantes sous peine de rejet de toutes leur offre (offre de base et solutions alternatives):

— option n° 1: extension de garantie de 1 an sur le véhicule neuf.

— option n° 2: extension de garantie de 2 ans sur le véhicule neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1),

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du véhicule: caractéristiques techniques — 30 points, qualité et efficacité du véhicule — 15 points, la formation des utilisateurs — 5 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison de la balayeuse — 5 points, la fourniture des pièces détachées — 5 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le critère de valeur technique, la qualité du véhicule sera appréciée à partir du mémoire technique et des essais réalisés et porteront sur:

— caractéristiques techniques (châssis, niveau de norme environnementale, motorisation, carburant et capacité, type de suspension, de freinage, pneumatiques, type de cuve et capacité, type de vidage, dispositif de balayage, aspiration, consommation de carburant, ...): 30 points,

— qualité et efficacité du véhicule (ergonomie du poste de travail, confort de la cabine, maniabilité, niveau de dépression en aspiration pour la balayeuse aspiratrice, performances, polyvalence sur tout type de voirie urbaine, y compris départementale, ...): 15 points,

— la formation des utilisateurs (organisation, déroulement du stage, supports fournis ...): 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2016/S 205-370377 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003116
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370377
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — option n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du véhicule: caractéristiques techniques — 30 points, — qualité et efficacité du véhicule — 15 points, — la formation des utilisateurs — 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison de la balayeuse
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,.— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché, — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 003-003116 (2017-01-03)

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