Acquisition d'un tracteur avec équipement de nettoyage de plage (type cribleuse) et reprise de l'ancien (tracteur cribleuse)

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition d'un tracteur avec équipement de nettoyage de plage (type cribleuse) et reprise de l'ancien (tracteur cribleuse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-03-15 Informations complémentaires
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Le délai de livraison du tracteur et de l'équipement de nettoyage est de douze (12) semaines maximum à compter de la date de notification du marché.Dans le cas où le fournisseur titulaire ne peut livrer l'ensemble neuf dans ce délai, il devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un tracteur et l'équipement de nettoyage équivalents, ayant les mêmes spécifications techniques minimales demandées dans le présent C.C.P., et pour une durée maximum d'un (1) mois. La mise à disposition commence au lendemain du délai de livraison révolu de l'ensemble tracteur et équipement de nettoyage commandé. Durant la période de mise à disposition, seul le carburant nécessaire au fonctionnement de ce matériel et l'assurance seront à la charge du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043371
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf pour la documentation technique. il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtusde la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc — pdf — xls Pour les documents images: — bmp — jpg — jpeg — tif les candidats sont invités à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe » ; — ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse) une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle Bp 2205 06606 Antibes cedex Accueil Tél: 04 92 90 52 80 télécopie: 04 92 90 54 55 email: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s): DGA Ressources et Prospective Direction Logistique Service Prestations Logistique Z.I. Des Trois Moulins 300, route des Trois Moulins 06600 ANTIBES Mme Géraldine Cassebois Télécopie: 04 92 90 52 83 email: geraldine.cassebois@ville-antibes.fr ou M. Frédéric Guyet Télécopie: 04 92 90 52 83 email: frederic.guyet@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux pour la reprise de l'ancien tracteur cribleuse afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès du responsable de l'unité Atelier Parc Auto, M. Philippe FERRERO par téléphone au 04 92 90 51 38. à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré par le pouvoir adjudicateur. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée. adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un tracteur avec équipement de nettoyage de plage (type cribleuse) et reprise de l'ancien (tracteur cribleuse).
Quantité ou étendue:
Le délai de livraison du tracteur et de l'équipement de nettoyage est de douze (12) semaines maximum à compter de la date de notification du marché.
Dans le cas où le fournisseur titulaire ne peut livrer l'ensemble neuf dans ce délai, il devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un tracteur et l'équipement de nettoyage équivalents, ayant les mêmes spécifications techniques minimales demandées dans le présent C.C.P., et pour une durée maximum d'un (1) mois. La mise à disposition commence au lendemain du délai de livraison révolu de l'ensemble tracteur et équipement de nettoyage commandé. Durant la période de mise à disposition, seul le carburant nécessaire au fonctionnement de ce matériel et l'assurance seront à la charge du pouvoir adjudicateur.
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Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: 15LOG121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature (Dc1);
— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ;.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de L'Operateur ECONOMIQUE conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Coût global (35)
3. Service Après-Vente et assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LOG121
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf pour la documentation technique.
il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
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cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtusde la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— doc
— pdf
— xls
Pour les documents images:
— bmp
— jpg
— jpeg
— tif
les candidats sont invités à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe » ;
— ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
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les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse) une demande écrite à:
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
Bp 2205
06606 Antibes cedex
Accueil
Tél: 04 92 90 52 80
télécopie: 04 92 90 54 55
renseignement(s) technique(s):
DGA Ressources et Prospective
Direction Logistique
Service Prestations Logistique
Z.I. Des Trois Moulins
300, route des Trois Moulins
06600 ANTIBES
Mme Géraldine Cassebois
Télécopie: 04 92 90 52 83
ou
M. Frédéric Guyet
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux pour la reprise de l'ancien tracteur cribleuse afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
Afficher plus
au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès du responsable de l'unité Atelier Parc Auto, M. Philippe FERRERO par téléphone au 04 92 90 51 38.
à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré par le pouvoir adjudicateur. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée.
adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043371 (2016-02-04)
Informations complémentaires (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093130
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043371
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2016/S 056-093130 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269435
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Le délai de livraison du tracteur et de l'équipement de nettoyage est de douze (12) semaines maximum à compter de la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un tracteur avec équipement de nettoyage des plages (type cribleuse) et reprise de l'ancien (tracteur + cribleuse)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
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Le délai de livraison du tracteur et de l'équipement de nettoyage est de douze (12) semaines maximum à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269435 (2016-08-02)
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Produits/services:
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