Acquisition d'un système de suivi des consommations d'énergie et d'eau pour le patrimoine départemental
Conseil départemental de l'Orne
Acquisition d'un système de suivi des consommations d'énergie et d'eau pour le patrimoine départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-13 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Numéro de référence: Sv log
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: PJP-SAL 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r8LKFmhoTD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128300
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire / cadre de réponse notamment:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): A) modalités d'acquisition des données (architecture technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): B) modalités de traitement des données (description du logiciel et capacités d'adaptations aux demandes particulières de la collectivité)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): C) planning détaillé d'intervention (mise en place du logiciel — paramétrage et d'instrumentation des sites — phasages)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): D) maintenance et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global sur 4 ans
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 074-128300 (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Numéro de référence: Sv log
Brève description:
Acquisition d'un système de suivi des consommations d'énergie et d'eau pour le patrimoine départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: PJP-SAL 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r8LKFmhoTD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128300
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Il prend effet dès notification pour une durée d'un an et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est valide dès notification pour une durée d'un an et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Il prend effet dès notification pour une durée d'un an et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 54 du code des marchés publiques, sont les suivantes: soit la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, la déclaration du candidat (DC2) ou le document unique de marché européen (Dume) ainsi que une liste de référence pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, une liste des moyens, l'attestation d'assurance en responsabilité civile, l'état annuel des certificats reçus (noti 2) ou attestations fiscales et sociales (liasse3666 impôts) et certificat Urssaf, attestation de vigilance Urssaf. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: attestation d'assurance en responsabilité civile, noti 2, attestation de vigilance. Néanmoins les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire / cadre de réponse notamment:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): A) modalités d'acquisition des données (architecture technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): B) modalités de traitement des données (description du logiciel et capacités d'adaptations aux demandes particulières de la collectivité)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): C) planning détaillé d'intervention (mise en place du logiciel — paramétrage et d'instrumentation des sites — phasages)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): D) maintenance et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global sur 4 ans
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Concernant les documents à fournir quant aux conditions d'accès à la commande publique, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation du système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 074-128300 (2016-04-13)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PJP-SAL — 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300223
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128300
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire/cadre de réponse notamment:
A. Modalités d'acquisition des données (architecture technique)
B. Modalités de traitement des données (description du logiciel et capacités d'adaptations aux demandes particulières de la collectivité)
C. Planning détaillé d'intervention (mise en place du logiciel — paramétrage et d'instrumentation des sites — phasages)
D. Maintenance et garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 167-300223 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PJP-SAL — 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300223
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128300
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28.7.2016. Il est valide 1 an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an.
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental — 27 bd. de Strasbourg — 61000 Alençon, France — Tél. +33 233816184 — fax: +33 233816038 — e-mail: achats.marches@orne.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire/cadre de réponse notamment:
A. Modalités d'acquisition des données (architecture technique)
B. Modalités de traitement des données (description du logiciel et capacités d'adaptations aux demandes particulières de la collectivité)
C. Planning détaillé d'intervention (mise en place du logiciel — paramétrage et d'instrumentation des sites — phasages)
D. Maintenance et garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28.7.2016. Il est valide 1 an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an.
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental — 27 bd. de Strasbourg — 61000 Alençon, France — Tél. +33 233816184 — fax: +33 233816038 — e-mail: achats.marches@orne.fr
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