Acquisition d'un système d'amélioration de la vision aéroport (SAVA) à Orly

DSNA

Appel public à la candidature pour l'acquisition d'un système SAVA à l'aéroport d'Orly avec la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2017-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: MF_17542
Brève description:
Appel public à la candidature pour l'acquisition d'un système SAVA à l'aéroport d'Orly avec la maintenance associée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187270
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le marché comporte un montant minimum (HT) de 500 000 EUR sur la période initiale de 4 ans et un montant minimum (HT) de 40 000 EUR sur l'ensemble des périodes de reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition du système SAVA avec la maintenance en condition opérationnelle associée.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans.
Informations complémentaires:
Le marché comporte un montant minimum (HT) de 500 000 EUR sur la période initiale de 4 ans et un montant minimum (HT) de 40 000 EUR sur l'ensemble des périodes de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport d'Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années dans le domaine objet du marché: 2 000 000 EUR (HT) par an.
Liste et brève description des règles et critères: Elles sont décrites dans le règlement d'appel public à la concurrence.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement.
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
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2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Ils sont décrits dans le règlement d'appel public à la concurrence.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 10/20 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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la DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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La visite de site est facultative mais fortement conseillée. Le point de rendez-vous est le poste de garde au pied de la tour de contrôle à Orly. Durant la visite, il ne sera pas répondu aux questions des candidats. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la PLACE. Afin d'obtenir un rendez-vous pour la visite qui ne pourra avoir lieu que durant les semaines 34 et 35, les candidats doivent transmettre une demande par mail au moins 2 semaines avant à Benjamin Mai: benjamin.mai@aviation-civile.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-187270 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394519
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187270
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, req. n° 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél.: +33 (0) 5 62 14 52 87, mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un Système d'amélioration de la vision aéroport (SAVA) à Orly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Nom: NAV Canada ATM INC
Adresse postale: 77 rue Metcalfe, Ottawa, Ontario
Commune postale: Ottawa
Pays: France 🇫🇷
00 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2017/S 192-394519 (2017-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne Haute-Garonne
Produits/services:
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