Acquisition D'Un porte-outils polyvalent pour L'Entretien des voiries du conseil departemental D'Indre et loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Marché de fourniture concernant l'acquisition d'un porte-outils polyvalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Porte-outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Porte-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097561
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères d'admissibilité pris en compte sont: — Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature — dossier complet les critères de sélection pris en compte sont: — Capacités techniques, financières et professionnelles — qualité des références. Modalités d'attribution les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégié aucun mode de distribution particulier. Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.a.o. Non publique. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: conseil départemental d'indre et Loire Direction de la logistique interne — service des Moyens Internes Place de la préfecture 37927 TOURS Cedex 9 tel: 02 47 31 49 50 Fax: 02 47 31 43 40 andre Patrick 02 47 32 62 18 pruvot Marie-Christine 02 47 31 43 67 marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: afin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil départemental, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur le matériel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture concernant l'acquisition d'un porte-outils polyvalent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Porte-Outils polyvalentquantité minimum 1 — quantité maximum 5.
Porte-Outils polyvalent
quantité minimum 1 — quantité maximum 5.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brosse mécanique de désherbage avec souffleur…
… arrièrequantité minimum 0 — quantité maximum 5.
… arrière
quantité minimum 0 — quantité maximum 5.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Laveuse de panneauxquantité minimum 0 — quantité maximum 5.
Laveuse de panneaux
Description des options:
Oui 4 options facultatives et 2 obligatoires à compléter dans les Bpu.
Voir le détail des options dans le règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGSA-480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Obligatoire.
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
Soit, le document unique de marché européen (Dume) ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des du Dc1 et Dc2 http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/OJ-JOL_2016_003_R_0004-FR-TXT.pdf
Afficher plus
Formulaire K ou Kbis
Etats annuels des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles
présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Attestation d'assurance,
kbis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'indre et Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au Service des Moyens Internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Tout dépassement du délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement ainsi que le versement automatique d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jours du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots le critère PRIX sur 40 points prix des fournitures au regard du critère financier l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivante: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
2. Lot 1 appréciation technique sur 40 points en fonction des éléments techniques (performances, fiabilité, sécurité...), et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché et de la réception des bons de commande. dont 30 points dédiés à la polyvalence de l'engin, l'ergonomie, la maniabilité, le confort; le résultat de travail... si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés. coût d'utilisation sur 5 points prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, et de la durée et étendue des garanties, du service après-vente (S.A.V) Performance environnementale sur 15 points en fonction des éléments techniques renseignés sur le mémoire technique. dont 10 points dédiés à la consommation de porte-outils
3. Lots 2 ET 3 appréciation technique sur 40 points en fonction des éléments techniques (performances, fiabilité, sécurité..), et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché et de la réception des bons de commande. dont30 points dédiés à l'adaptabilité avec le porte-outils, le montage, la maniabilité de l'outil, le confort de travail pour l'utilisateur, l'ergonomie... si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés. coût d'utilisation sur 20 points prise en compte du coût d'entretien et de la durée et étendue des garanties, du service après-vente (S.A.V) Dont 10 points dédiés au coût des pièces détachées
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil Départemental d'Indre et Loire
Adresse postale: hôtel du Département Direction des Affaires Juridiques, Foncières et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Rez de chaussée Place de la Préfecture Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-480
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères d'admissibilité pris en compte sont:
— Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
— dossier complet
les critères de sélection pris en compte sont:
— Capacités techniques, financières et professionnelles
— qualité des références.
Modalités d'attribution
les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégié aucun mode de distribution particulier.
Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.a.o. Non publique.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
conseil départemental d'indre et Loire
Direction de la logistique interne — service des Moyens Internes
Place de la préfecture
37927 TOURS Cedex 9
tel: 02 47 31 49 50 Fax: 02 47 31 43 40
andre Patrick 02 47 32 62 18
pruvot Marie-Christine 02 47 31 43 67
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
afin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil départemental, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur le matériel.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 058-097561 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgsa-480
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Porte-outils 📦
Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249885
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097561
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Déclaration sans suite du 13.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Porte-outils polyvalent
Brève description: Quantité minimum 1 — quantité maximum 5.
Description des options: Oui 4 options facultatives et 2 obligatoires à compléter dans les BPU.
Intitulé du lot: Brosse mécanique de désherbage avec souffleur arrière
Brève description: Quantité minimum 0 — quantité maximum 5.
Intitulé du lot: Laveuse de panneaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire — service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus.
Afficher plus
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 138-249885 (2016-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Matériaux et structures de construction;... Outils, serrures, clés, charnières,... Outils Outils à main divers Trépans, embouts de tournevis et autres... Porte-outils