Brève description
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale débutant à la date de notification de l'accord cadre et courant jusqu'à ce que la vérification de service de régulier soit prononcée.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'émergence des besoins.
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet pourront être honorés par le titulaire.