Acquisition d'un navire de pêche d'occasion

Meeddat

La présente consultation consiste en la fourniture d'un navire de pêche d'occasion pour le site du port Ouest de la Réunion. Il se décompose de la manière suivante: 1)achat d'un navire de pêche d'occasion conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), 2) Les frais de transit vers le port Ouest de la Réunion (offre de base) 2bis) Les frais de transit vers le port d'attache proposé par le candidat (variante) 3) La formation, les essais et les frais d'équipage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de pêche
Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-04-2016
Brève description:
La présente consultation consiste en la fourniture d'un navire de pêche d'occasion pour le site du port Ouest de la Réunion. Il se décompose de la manière suivante: 1)achat d'un navire de pêche d'occasion conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), 2) Les frais de transit vers le port Ouest de la Réunion (offre de base) 2bis) Les frais de transit vers le port d'attache proposé par le candidat (variante) 3) La formation, les essais et les frais d'équipage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Navires de pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.imbert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140813089 📞
Fax: +33 140813907 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305454&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317383
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut répondre au présent appel d'offres soit en français, soit en anglais. Le candidat qui rédige son offre en anglais devra obligatoirement produire en sus une traduction en français de son offre certifiée copie conforme à la version d'origine. A défaut, son offre sera éliminée. Cette disposition ne s'applique pas aux offres transmises exclusivement en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation consiste en la fourniture d'un navire de pêche d'occasion pour le site du port Ouest de la Réunion. Il se décompose de la manière suivante: 1)achat d'un navire de pêche d'occasion conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), 2) Les frais de transit vers le port Ouest de la Réunion (offre de base) 2bis) Les frais de transit vers le port d'attache proposé par le soumissionnaire (variante) 3) La formation, les essais et les frais d'équipage.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire peut répondre au présent appel d'offres soit en français, soit en anglais. Le candidat qui rédige son offre en anglais devra obligatoirement produire en sus une traduction en français de son offre certifiée copie conforme à la version d'origine. A défaut, son offre sera éliminée. Cette disposition ne s'applique pas aux offres transmises exclusivement en français.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison du navire au Port Ouest de la Réunion ou au port d'attache proposé par le soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:
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— lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment renseigné. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera dûment renseigné par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment renseigné;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent)
ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire Dc2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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— La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation publique ou privée. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique( sur la base d'une analyse de la documentation et, le cas échéant, de la visite des navires sélectionnés)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Direction des affaires maritimes, sous-direction des activités maritimes, bureau du contrôle des activités maritimes, à l'attention de M. Rémi Imbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
À partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique "
Consultations en cours " , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-04-2016 puis OK, puis à la rubrique "
Actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui
s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses
apportées aux questions qui peuvent être posées.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le
nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse
permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés
(précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même
voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer
son offre par voie électronique.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau du contrôle des activités maritimes par courrier postal, à l'adresse suivante: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des affaires maritimes-
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bureau du contrôle des activités maritimes — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique adressé à la personne suivante:
M. Rémi IMBERT:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317383 (2016-09-09)
Informations complémentaires (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en la fourniture d'un navire de pêche d'occasion pour le site du port Ouest de la Réunion. Il se décompose de la manière suivante: 1) Achat d'un navire de pêche d'occasion conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 2) Les frais de transit vers le port Ouest de la Réunion (offre de base) 2bis) Les frais de transit vers le port d'attache proposé par le candidat (variante). 3) La formation, les essais et les frais d'équipage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338264
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317383
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en la fourniture d'un navire de pêche d'occasion pour le site du port Ouest de la Réunion. Il se décompose de la manière suivante:
1) Achat d'un navire de pêche d'occasion conformément aux spécifications techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2) Les frais de transit vers le port Ouest de la Réunion (offre de base) 2bis) Les frais de transit vers le port d'attache proposé par le candidat (variante).
3) La formation, les essais et les frais d'équipage.
Source: OJS 2016/S 189-338264 (2016-09-27)
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