Acquisition d'un navire à passagers

CCI de Caen

Dans l'objectif de la réalisation d'une nouvelle activité maritime, la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un navire à passagers affecté au Port de Caen-Ouistreham (canal de Caen à la Mer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2016-07-20 Informations complémentaires
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires
Numéro de référence: 010_04_2016
Brève description:
Dans l'objectif de la réalisation d'une nouvelle activité maritime, la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un navire à passagers affecté au Port de Caen-Ouistreham (canal de Caen à la Mer).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires 📦
Code CPV supplémentaire: Navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295863&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197393
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Valeur estimée: 1 800 000 EUR HT (estimatif évolutif).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition d'un navire à passagers.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées "): chiffrage obligatoire par les candidats. Il est prévu les variantes exigées suivantes: ve1: Propulsion tout électrique — ve2: Système de traitement des fumées Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats.
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Informations complémentaires: Valeur estimée: 1 800 000 EUR HT (estimatif évolutif).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérouville Saint Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 dûment, intégralement et précisément renseigné.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, accompagnée de la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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L'imprimé Dc2 — déclaration du candidat dûment, intégralement et précisément renseigné.
la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres et subventions publiques. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, au moyen des critères suivants: conformité du dossier administratif. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire). L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement solidaire, le compte sera unique. Le mandataire devra faire parvenir, dans les 15 jours après la notification du marché, le RIB du compte bancaire du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure locale d'ouverture des offres: information indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La CCI Caen Normandie représentée par son Président — M. Michel Collin — représentant de l'entité adjudicatrice par délibération en date du 21.12.2010.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché est fixée à 8 mois à compter de la notification du marché.
La notification du marché est estimée à mi-octobre 2016.
Le candidat indiquera son délai de livraison dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique, tout en sachant que le navire devra impérativement être livré au 1.6.2017 (au plus tard).
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve la faculté de visiter le chantier naval, avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu.
A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès à l'entité adjudicatrice, entre la date de remise des plis et la notification du présent marché.
L'offre comporte au minimum les éléments suivants:
Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre détaillant l'ensemble des caractéristiques du navire et les modalités d'exécution.
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dûment renseigné (dans sa totalité).
Le cadre de réponse dûment renseigné (dans sa totalité).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
Cet avis est uniquement un avis d'appel public à la concurrence, afin d'obtenir l'ensemble des informations liées à cette consultation, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197393 (2016-06-06)
Informations complémentaires (2016-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255093
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197393
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Des modifications ont été apportées également au cahier des clauses techniques particulières. Les éléments modifiés apparaissent en jaune. Le cahier des clauses techniques particulières, le cadre de réponse, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation sont à télécharger de nouveau (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 141-255093 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans l'objectif de la réalisation d'une nouvelle activité maritime, la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un navire à passagers affecté au Port de Caen-Ouistreham (canal de Caen à la mer).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des équipements — Portuaires Bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288430
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérouville-Saint-Clair.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2017/S 140-288430 (2017-07-20)
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