Dans le cadre de son projet «Nouveau Système de Qualimétrie (NSQ)», RTE a pour but de mettre en œuvre:
— une solution pour le télé-relevé de ses appareils de mesure de qualimétrie (AMQ) qui permettra d'assurer la gestion du parc existant et des futurs AMQ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur Défense — 100 esplanade du général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179248293📞
Courrier électronique: arnaud.chappaz@rte-france.com📧
Fax: +33 179248231 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.rte-france.com/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier🌏
Dans le cadre de son projet «Nouveau système de qualimétrie (NSQ)», RTE a pour but de mettre en œuvre une solution pour le télé-relevé de ses Appareils de mesure de qualimétrie (AMQ) qui permettra d’assurer la gestion du parc existant et des futurs AMQ.
RTE a besoin d’un logiciel de qualimétrie permettant la télé-relève, l’exploitation et la publication des données de son parc existant et futur d’Appareils de mesure de qualimétrie (AMQ).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réversibilité 3 mois.
Acquisitions de licences pour 1 700 appareils supplémentaires.
Développement et paramétrage de la solution logicielle pour le...”
Description des options
Réversibilité 3 mois.
Acquisitions de licences pour 1 700 appareils supplémentaires.
Développement et paramétrage de la solution logicielle pour le périmètre fonctionnel complémentaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte tenu que pour le moment l’outil SIMAP oblige à...”
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte tenu que pour le moment l’outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR.
Ce montant n’est pas la valeur estimée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 157-285078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Acquisition d’un logiciel de qualimétrie
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Netceler
Commune postale: Veynes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 076-170371 (2018-04-17)