Acquisition d'un broyeur mobile d'occasion pour les déchets de bois et d'encombrants

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Acquisition d'un broyeur mobile d'occasion pour les déchets de bois et d'encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Acquisition d'un broyeur mobile d'occasion pour les déchets de bois et d'encombrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: Service commande publique, 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451030
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximal est de 4 semaines. Les candidats peuvent faire une proposition financière relative à la variante autorisées: reprise de l'ancien broyeur Modalités de transmission des offres: — soit les offres sont transmises sur format papier, avec une copie sous format numérique (CD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Acquisition d'un broyeur mobile d'occasion pour les déchets de bois et d'encombrants — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. — soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: direction collecte et traitement des déchets — Maria Mucciante — tél: +33 381361356 — maria.mucciante@agglo-montbeliard.fr et Michel Pettman — tél. : +33381361355 — michel.pettman@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tenants et aboutissants des prestations attendues sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 28 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Articles 109 à 132 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et délais d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximal est de 4 semaines.

Les candidats peuvent faire une proposition financière relative à la variante autorisées: reprise de l'ancien broyeur

Modalités de transmission des offres: — soit les offres sont transmises sur format papier, avec une copie sous format numérique (CD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Acquisition d'un broyeur mobile d'occasion pour les déchets de bois et d'encombrants — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. — soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique: direction collecte et traitement des déchets — Maria Mucciante — tél: +33 381361356 — maria.mucciante@agglo-montbeliard.fr et Michel Pettman — tél. : +33381361355 — michel.pettman@agglo-montbeliard.fr

Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381326001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 247-451030 (2016-12-20)

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