Acquisition d'outils de diagnostic multi-marques visant à l'assistance aux contrôles routiers des véhicules lourds et des véhicules légers

Meeddat

Acquisition d'outils de diagnostic multi-marques visant à l'assistance aux contrôles routiers des véhicules lourds et des véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIA Automotive

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Numéro de référence: DGITM-DST-TR4-36-2015
Brève description:

Acquisition d'outils de diagnostic multi-marques visant à l'assistance aux contrôles routiers des véhicules lourds et des véhicules légers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: tr4.tr.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811390 📞
Fax: +33 140811066 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295364&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223022
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il porte sur l'acquisition de 30 outils de diagnostic maximum par année de validité du marché. origine du financement: budget de l'État. Délai de paiement: les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant divers dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les modalités de remise des offres: Les candidats déposent leur offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) en se connectant à l'adresse ci-après: http://www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» — en saisissant la référence «DGITM-DST-TR4-36-2015» puis «ok» — puis à la rubrique «actions» en cliquant sur «accéder à la consultation» — et en allant sur l'onglet «3 — dépôt».

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il porte sur l'acquisition de 30 outils de diagnostic maximum par année de validité du marché.

origine du financement: budget de l'État.

Délai de paiement: les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant divers dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les modalités de remise des offres:

Les candidats déposent leur offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) en se connectant à l'adresse ci-après:

http://www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» — en saisissant la référence «DGITM-DST-TR4-36-2015» puis «ok» — puis à la rubrique «actions» en cliquant sur «accéder à la consultation» — et en allant sur l'onglet «3 — dépôt».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La marché a une durée de 1 an ferme reconductible une fois 1 an sans que sa durée total n'excède 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des services de transport — sous-direction des transports routiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. (formulaire DC1).

Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat est apportée par tout moyen, par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation public ou privé. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant d'évaluer leurs compétences est admis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Tour Séquoia — 98800 Puteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — respect des caractéristiques générales: 10 %, — respect des caractéristiques informatiques: 10 %, — respect des caractéristiques matérielles et ergonomiques: 15 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport, Mme Véronique Grignon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il porte sur l'acquisition de 30 outils de diagnostic maximum par année de validité du marché.

origine du financement: budget de l'État.

Délai de paiement: les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant divers dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les modalités de remise des offres:

Les candidats déposent leur offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) en se connectant à l'adresse ci-après:

http://www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» — en saisissant la référence «DGITM-DST-TR4-36-2015» puis «ok» — puis à la rubrique «actions» en cliquant sur «accéder à la consultation» — et en allant sur l'onglet «3 — dépôt».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 125-223022 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'outils de diagnostic multi-marques visant à l'assistance aux contrôles routiers des véhicules lourds et des véhicules légers. Ces outils de diagnostic visent à équiper les contrôleurs des transports terrestres afin de faciliter et d'approfondir les opérations de contrôle routiers effectuées dans le cadre de leurs habilitations.

Valeur totale du marché: 202 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: tour Séquoia
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.grignon@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411485
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223022
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois. Le marché fixe une quantité maximum de 30 outils de diagnostic sur 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois.

Le marché fixe une quantité maximum de 30 outils de diagnostic sur 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — direction des services de transport — sous-direction des transports routiers — Tour Séquoia — 92800 Puteaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: respect des caractéristiques générales: 10 % — respect des caractéristiques informatiques: 10 % — respect des caractéristiques matérielles et ergonomiques: 15 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution:
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — direction des services de transport — sous-direction des transports routiers — bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-gercy-pontoise@juradmi.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» CE, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 226-411485 (2016-11-18)

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