Acquisition d'outillages et de pièces standards codifiés OTAN et d'équipements d'atelier contribuant à la maintenance des véhicules et de tous types de matériels militaires en service dans les armées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition d'outillages et de pièces standards codifiés OTAN et d'équipements d'atelier contribuant à la maintenance des véhicules et de tous types de matériels militaires en service dans les armées.
Les outillages et équipements sont répartis en deux catégories distinctes:
— les rechanges codifiés OTAN,
— les équipements non codifiés OTAN.
Les rechanges codifiés OTAN susceptibles d'être acquis au titre de l'accord-cadre appartiennent aux dix groupes OTAN suivants:
— groupe OTAN 32 (machines et équipements pour le travail du bois),
— groupe OTAN 34 (machines et équipements pour le travail des métaux),
— groupe OTAN 39 (équipements de levage et de manutention),
— groupe OTAN 40 (cordes, câbles, chaînes et accessoires),
— groupe OTAN 49 (équipements d'ateliers, d'entretien et de réparation),
— groupe OTAN 51 (outils à main),
— groupe OTAN 52 (instruments de mesure et de vérification d'artisan),
— groupe OTAN 54 (équipements d'échafaudage et coffrages à béton),
— groupe OTAN 66 (instruments et équipement de laboratoire),
— groupe OTAN 79 (équipements et produits de nettoyage).
Les équipements non codifiés OTAN sont définis par une fiche descriptive détaillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Pièces et accessoires de machines-outils
• Outils › Outils à main divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 6 260 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 11 000 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336411
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1: dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats (EX-BADM) — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, ou remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — établissement ingénieur général Jayat — route des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «16F10076» et la date limite «le 7.11.2016». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 27.10.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16F10076 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2016.

Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1: dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats (EX-BADM) — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, ou remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — établissement ingénieur général Jayat — route des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «16F10076» et la date limite «le 7.11.2016».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 27.10.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16F10076 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 6 260 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 11 000 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Brève description:

Les outillages et équipements sont répartis en deux catégories distinctes:

— les rechanges codifiés OTAN,

— les équipements non codifiés OTAN.

Les rechanges codifiés OTAN susceptibles d'être acquis au titre de l'accord-cadre appartiennent aux dix groupes OTAN suivants:

— groupe OTAN 32 (machines et équipements pour le travail du bois),

— groupe OTAN 34 (machines et équipements pour le travail des métaux),

— groupe OTAN 39 (équipements de levage et de manutention),

— groupe OTAN 40 (cordes, câbles, chaînes et accessoires),

— groupe OTAN 49 (équipements d'ateliers, d'entretien et de réparation),

— groupe OTAN 51 (outils à main),

— groupe OTAN 52 (instruments de mesure et de vérification d'artisan),

— groupe OTAN 54 (équipements d'échafaudage et coffrages à béton),

— groupe OTAN 66 (instruments et équipement de laboratoire),

— groupe OTAN 79 (équipements et produits de nettoyage).

Les équipements non codifiés OTAN sont définis par une fiche descriptive détaillée.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16F10076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC2 modèle du 31.3.2016),

— lettre de candidature (DC1 modèle du 31.3.2016),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du DC2.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales prestations effectués par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère de la défense.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret n° 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.

Autres conditions particulières:

Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Elgoyhen Gérard
commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1: dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau expertise et réglementation des contrats (EX-BADM) — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, ou remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats — bureau expertise et réglementation des contrats — établissement ingénieur général Jayat — route des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «16F10076» et la date limite «le 7.11.2016».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 27.10.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16F10076 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2016/S 187-336411 (2016-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Outils (3)