Acquisition d'ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, systèmes d'exploitation — accord-cadre à bons de commande

Communauté de communes de la région de Haguenau

Accords-cadres de fournitures mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Système d'exploitation de réseau
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: FOURN/PC/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) — 115 Grand'Rue — BP 90248 — 67504 Haguenau Cedex — tél. 0388730854 — fax 0388906875, la Ville de Haguenau et la Commune de Schweighouse-sur-Moder. Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/fr/La_CCRH/Marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=11014&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322435
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement et fonctionnement de la Ville. Les prix sont fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché. Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plateforme Internet «www.alsacemarchespublics.eu». Renseignements administratifs: Service de la commande publique — Mme Sabrina Meyer — 03.88.90.67.88 — sabrina.meyer@haguenau.fr Renseignements techniques: Direction des services informatiques — M. Thierry Rieger 03.88.90.68.63 — thierry.rieger@haguenau.fr ou M. Mehdi Wehrle — 03.88.63.44.44 — mehdi.wehrle@haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, système d'exploitation — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critère de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=11014&orgAcronyme=d5e 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=11014&orgAcronyme=d5e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH)
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit, retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers — 67500 Haguenau, bureau nº 10, ou téléchargés sur le site http://alsacemarchespublics.eu.
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement et fonctionnement de la Ville.

Les prix sont fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plateforme Internet «www.alsacemarchespublics.eu».

Renseignements administratifs: Service de la commande publique — Mme Sabrina Meyer — 03.88.90.67.88 — sabrina.meyer@haguenau.fr

Renseignements techniques: Direction des services informatiques — M. Thierry Rieger 03.88.90.68.63 — thierry.rieger@haguenau.fr ou M. Mehdi Wehrle — 03.88.63.44.44 — mehdi.wehrle@haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 180-322435 (2016-09-14)

Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'ordinateurs, clients légers, écrans, tablettes, systèmes d'exploitation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) — 115 gd'rue — BP 90248 — 67504 Haguenau Cedex — tél: 0388730854 — fax: 0388906875., la Ville de Haguenau et la commune de Schweighouse-sur-Moder. Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre: Communauté de communes de la Région de Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331820
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322435
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-331820 (2016-09-19)

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