Acquisition d'intruments de pesage et maintenance du parc existant

La Poste Branche Services-Courrier-Colis

La Poste utilise des instruments de pesage pour ses différentes activités dans les centres Courrier-Colis pour:
— le pesage des lettres et colis postaux
— le pesage de bacs, de structures et chariots
— l'affichage du poids, du prix et de différentes informations à destination du client
Les matériels que La Poste souhaite acquérir sont:
— Des balances 10 kg connectables avec afficheur intégré.
— Des ensembles balance 10 kg connectables et répéteur légal.
— Des balances 30 kg connectables avec afficheur intégré.
— Des balances 30 kg connectables avec afficheur déporté sur un mât.
— Des ensembles balance 30 kg connectables avec afficheur intégré et répéteur légal.
— Des bascules 60, 150 et 1500 kg
Ces acquisitions permettent de couvrir les besoins:
— De renouvellement de matériels dans le cadre de la maintenance (matériels non réparables).
— De remplacement de matériels dans le cadre de la mise en conformité.
— D'extension d'équipements de balances et de bascules dans le cadre de création de nouveaux sites.
La Poste souhaite Ă©galement une prestation de maintenance sur son parc de pesage existant.
Le contrat sera passé pour une durée de 24 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de pesage et balances
Quantité ou étendue:
Lot 1: Acquisition d'instruments de pesageLe taux de renouvellement est estimé à 5 % par an (soit environ 400 instruments de pesage).Lots 2,3,4,5,6,7 et 8: Maintenance du parc existantLa maintenance porte sur l'ensemble du parc pesage existant de La Poste soit environ plus de 8 000 instruments en service sur tout le territoire (Métropole et DROM-COM).Pour chacun des lots, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de pesage et balances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lemersre@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440353 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2016-08-03 đź“…
Date de publication: 2016-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246645
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Sur chacun des lots, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison socialte, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différents du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015,2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste utilise des instruments de pesage pour ses différentes activités dans les centres Courrier-Colis pour:
— le pesage des lettres et colis postaux
— le pesage de bacs, de structures et chariots
— l'affichage du poids, du prix et de différentes informations à destination du client
Les matériels que La Poste souhaite acquérir sont:
— Des balances 10 kg connectables avec afficheur intégré.
— Des ensembles balance 10 kg connectables et répéteur légal.
— Des balances 30 kg connectables avec afficheur intégré.
— Des balances 30 kg connectables avec afficheur déporté sur un mât.
— Des ensembles balance 30 kg connectables avec afficheur intégré et répéteur légal.
— Des bascules 60, 150 et 1500 kg
Ces acquisitions permettent de couvrir les besoins:
— De renouvellement de matériels dans le cadre de la maintenance (matériels non réparables).
— De remplacement de matériels dans le cadre de la mise en conformité.
— D'extension d'équipements de balances et de bascules dans le cadre de création de nouveaux sites.
La Poste souhaite Ă©galement une prestation de maintenance sur son parc de pesage existant.
Le contrat sera passé pour une durée de 24 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'instruments de pesage
Brève description: — Des bascules 60, 150 et 1500 kg.
Quantité ou étendue:
Le taux de renouvellement des balances est estimé à 5 % par an (soit environ 400 instruments de pesage).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_Région NORD EST
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région NORD EST (Départements: 02, 60, 80, 62, 59, 08, 10, 51, 52, 55, 54, 57, 88, 21, 58, 71, 89, 67, 68, 25, 39, 70, 90).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 1454 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_Région SUD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région SUD (Départements: 01, 69, 38, 73, 74, 07, 26, 42, 06, 83, 04, 05, 30, 48, 84, 13, 11, 34, 66).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 1250 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_Région ILE DE FRANCE
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région ILE DE FRANCE (Départements: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 1142 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_Région OUEST
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région OUEST (Départements: 27, 76, 14, 50, 61, 22, 35, 29, 56, 28, 41, 45, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 1552 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_Région SUD OUEST
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région SUD OUEST (Départements: 79, 86, 16, 17, 24, 33, 47, 19, 23, 87, 40, 64, 65, 03, 15, 43, 63, 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ de 1385 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance du parc pesage existant_DROM — COM
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région DROM-COM(Département: 97).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 16 instruments de pesage en service.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance du parc existant_Région CORSE
Brève description:
Le lot concerne les prestations de maintenance du paragraphe II.1.5, pour le parc de pesage de la région CORSE(Départements:2A, 2B).
Quantité ou étendue: La maintenance porte sur environ 12 instruments de pesage en service.
Lot 1: Acquisition d'instruments de pesage
Le taux de renouvellement est estimé à 5 % par an (soit environ 400 instruments de pesage).
Lots 2,3,4,5,6,7 et 8: Maintenance du parc existant
La maintenance porte sur l'ensemble du parc pesage existant de La Poste soit environ plus de 8 000 instruments en service sur tout le territoire (MĂ©tropole et DROM-COM).
Pour chacun des lots, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces périodes de prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou Ă©quivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)
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La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pour l'ensemble des lots:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Achats, Chiffre d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat dans le tableau demandé ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critère références clients:
Références dans la fourniture d'instruments de pesage dans le secteur industriel (critère pondéré à 40 %):
Le candidat indiquera ses références récentes (lors des cinq dernières années et au moins trois références si possible) ayant un objet de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
— Nom du client et son secteur d'activité
— Intitulé et contenu du marché
— Nombre de balances commercialisées (10kg, 30kg, 60kg, 150kg, 1500kg)
— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client
— Chiffre d'affaires global généré par l'affaire
— Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse email)
Critère effectifs dans les moyens de production, bureau d'étude et gestion de projet (critère pondéré à 30 %), le candidat indiquera les éléments suivants pour les 3 dernières années:
— Effectif en personnel de production
— Effectif en activités support (SAV, Assistance téléphonique...)
— Capacité annuelle de production
— Nombre d'instruments de pesage produits chaque année (10kg, 30kg, 60kg, 150kg et 1500kg)
— Effectif en bureau d'étude et en gestion de projet
— Noms et contenus des projets (nom du client concerné par le projet)
Le candidat fournira la preuve que ses balances sont certifiées en classe III pour un usage postal(Critère éliminatoire).
Pour les lots 2,3,4,5,6,7 et 8:
Références dans la maintenance et la réparation des instruments de pesage dans le secteur industriel ayant moins de 5 ans (critère pondéré à 40 %):
— Nom du client
— Montant du marché en Euro HT
— Année de début et fin du marché (si le marché est terminé)
— Nombre d'instruments de pesage maintenus et/ou réparés (10kg, 30kg, 60kg, 150kg et 1500kg)
Critère moyens humains et logistiques (critère pondéré à 30 %)
=>Concernant ses moyens humains et logistiques, le candidat indiquera pour les années 2015,2014 et 2013, les éléments ci-dessous dans un tableau:
— Effectif en personnel de maintenance
Le candidat fournira la preuve qu'il est certifié, ou en cours de certification, réparateur d'instruments de pesage à usage réglementé. (Critère éliminatoire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă  La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Lemersre
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D384, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats branche Services-courrier-colis
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12513 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 136-246645 (2016-07-13)
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