Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères militaires de transport
Numéro de référence: NEG_16-0090
Brève description:
“Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en...”
Brève description
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères militaires de transport📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères militaires de transport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141249
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“La mise à disposition de l'appareil s'effectue sur la base aérienne 120 de Cazaux. Toutefois, les séances d'entrainement pourront amener les équipages à...”
La mise à disposition de l'appareil s'effectue sur la base aérienne 120 de Cazaux. Toutefois, les séances d'entrainement pourront amener les équipages à ravitailler et à stationner sur d'autres bases ou zones de poser. Les vols se feront exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
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Source: OJS 2016/S 080-141249 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026123
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141249
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 20.12.2016 au 31.12.2018. Au-delà de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par...”
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 20.12.2016 au 31.12.2018. Au-delà de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d'une année.
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Source: OJS 2017/S 016-026123 (2017-01-19)