Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'armée de l'air

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-19 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères militaires de transport
Numéro de référence: NEG_16-0090
Brève description:
Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères militaires de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères militaires de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291164&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141249
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La mise à disposition de l'appareil s'effectue sur la base aérienne 120 de Cazaux. Toutefois, les séances d'entrainement pourront amener les équipages à ravitailler et à stationner sur d'autres bases ou zones de poser. Les vols se feront exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'armée de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31.12.2018. Au dela de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d une année.
Informations complémentaires:
La mise à disposition de l'appareil s'effectue sur la base aérienne 120 de Cazaux. Toutefois, les séances d'entrainement pourront amener les équipages à ravitailler et à stationner sur d'autres bases ou zones de poser. Les vols se feront exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 120 Cazaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent;
— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L ensemble de la procédure est placée sous le sceau du secret et de la discrétion conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle 1 300 et des articles 413.9 à 413.12 du code pénal relatif à la sureté de l état.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sslt.
Informations complémentaires:
La section PSN est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la section est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le jeudi 5, le vendredi 6 et le lundi 16.5.2016. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro du marché, l'objet de la soumission, ainsi que l'identification du candidat. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le MINDEF se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 22 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141249 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026123
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141249
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 20.12.2016 au 31.12.2018. Au-delà de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d'une année. Le montant du marché est estimé à 10 000 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 20.12.2016 au 31.12.2018. Au-delà de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d'une année.
Le montant du marché est estimé à 10 000 000 EUR HT par an.
Source: OJS 2017/S 016-026123 (2017-01-19)
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