Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'armée de l'air

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'armée de l'air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225m. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-19 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
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