Acquisition d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence

SDIS 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, sans quantité minimum annuelle ni quantité maximum annuelle et attribué à un opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie BEHM

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 964
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, sans quantité minimum annuelle ni quantité maximum annuelle et attribué à un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6ODySR-lyO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181268
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— Visites sur site: Les soumissionnaires pourront, s'ils le souhaitent, voir le véhicule déjà en service au SDIS 77 en prenant rendez-vous auprès du: Capitaine Besnard: courriel: besnard@sdis77.fr Tel fixe: +33 160568411 — portable: +33 680757857.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, sans quantité minimum annuelle ni quantité maximum annuelle et attribué à un opérateur économique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description:

Les véhicules de sécurisation d'urgence sont destinés à garantir la signalisation et le balisage d'un accident de la circulation afin de limiter le risque de sur-accident et d'apporter une protection aux intervenants.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.

Il peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.

Informations complémentaires:

— Visites sur site:

Les soumissionnaires pourront, s'ils le souhaitent, voir le véhicule déjà en service au SDIS 77 en prenant rendez-vous auprès du:

Capitaine Besnard: courriel: besnard@sdis77.fr

Tel fixe: +33 160568411 — portable: +33 680757857.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des effectifs, moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature;

— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations objet de l'accord cadre;

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Melun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: conception de l'aménagement
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: données techniques
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: sécurité
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6ODySR-lyO&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: service marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

— les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

— conditions de remise des offres ou des candidatures:

Voie papier et électronique:

" Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; www.achatpublic.com. "

Modalités essentielles de financement: " Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

" Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt

— une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

La conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 102-181268 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces véhicules sont destinés, lors d'accidents de la route, à assurer la sécurité des personnes tant victimes que sauveteurs par la mise en place d'une signalisation d'urgence dans l'attente du relais par les services compétents, mais également de concourir à l'extraction des victimes dès lors qu'il n'est pas nécessaire de procéder à des manœuvres de désincarcération. En outre, ils peuvent également servir sur tout autre type d'intervention nécessitant du balisage, de l'éclairage, au regard des moyens dont ils sont équipés.

Valeur totale du marché: 248 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343261
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181268
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

— Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an. — Modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie. +33 1 60 56 65 48.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, ils peuvent également servir sur tout autre type d'intervention nécessitant du balisage, de l'éclairage, au regard des moyens dont ils sont équipés.

Acquisition de 6 équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: conception de laménagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅

Référence
Informations complémentaires

— Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.

— Modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie. +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 191-343261 (2016-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules (5)

Carrosseries de véhicules (1)

Carrosseries d'autobus, carrosseries d'ambulances et carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises