Acquisition d'équipements pour fourgon secours routier (FSR)

SDIS 77

Le véhicule, utilisé en milieu urbain et routier, permet d'acheminer 3 sapeurs-pompiers ainsi que du matériel, pour intervenir sur les accidents routier, les missions de sauvetage et opérations diverses. Il intervient dans le cadre du risque courant tel un véhicule de secours routier.
Dans le cadre du risque particulier, le FSR réalise également des missions de désincarcérations lourdes et de manoeuvres de force complexes. Il peut intervenir en complément des grutiers privés pour concourir au levage de charges importantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006).Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/25/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.Le marché ne comporte ni quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.L'estimation est de 2 équipements sur la durée du marché.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082526
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières. La date prévisionnelle de début des prestations est la date de notification du marché. Visites sur site et/ou consultations: Les soumissionnaires pourront, s'ils le souhaitent, voir le matériel fourni par le SDIS 77 en prenant rendez-vous auprès de: Capitaine Pouilly: courriel: pouilly@sdis77.fr — tel: 01 60 56 65 35 ou Lieutenant Veron: courriel: veron@sdis77.fr — tel: 01 60 56 84 05 Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:0 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://www.achatpublic.com. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le véhicule, utilisé en milieu urbain et routier, permet d'acheminer 3 sapeurs-pompiers ainsi que du matériel, pour intervenir sur les accidents routier, les missions de sauvetage et opérations diverses. Il intervient dans le cadre du risque courant tel un véhicule de secours routier.
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Dans le cadre du risque particulier, le FSR réalise également des missions de désincarcérations lourdes et de manoeuvres de force complexes. Il peut intervenir en complément des grutiers privés pour concourir au levage de charges importantes.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006).
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/25/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014
relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Le marché ne comporte ni quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.
L'estimation est de 2 équipements sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP962
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A la concession Renault Esco-VI, 77000 Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— déclaration du candidat complétée: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (55)
2. Sous critère 1: Aménagement et caractéristiques générales (20)
3. Sous critère 2: Sécurité (40)
4. Sous critère 3: Ergonomie (40)
5. Critère 2: Prix de l'équipement (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160568489 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cu8HOd6_AE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cu8HOd6_AE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cu8HOd6_AE 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP962
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières.
La date prévisionnelle de début des prestations est la date de notification du marché.
Visites sur site et/ou consultations:
Les soumissionnaires pourront, s'ils le souhaitent, voir le matériel fourni par le SDIS 77 en prenant rendez-vous auprès de:
Capitaine Pouilly: courriel: pouilly@sdis77.fr — tel: 01 60 56 65 35
ou
Lieutenant Veron: courriel: veron@sdis77.fr — tel: 01 60 56 84 05
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:0 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 050-082526 (2016-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Carrosseries de véhicules