Acquisition d'équipements pédagogiques lies a la restructuration du lycée de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49)

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion. Le marché concerne les 6 lots suivants:
— lot n° 1: nacelle thermique,
— lot n° 2: télescopique d'occasion,
— lot n° 3: chariot élévateur hybride,
— lot n° 4: tracteur agricole type verger,
— lot n° 5: banc hydraulique,
— lot n° 6: moissonneuse d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 2016-28748
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion. Le marché concerne les 6 lots suivants: — lot n° 1: nacelle thermique, — lot n° 2: télescopique d'occasion, — lot n° 3: chariot élévateur hybride, — lot n° 4: tracteur agricole type verger, — lot n° 5: banc hydraulique, — lot n° 6: moissonneuse d'occasion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313871
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Dématérialisation Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion. Le marché concerne les 6 lots suivants:
— lot n° 1: nacelle thermique,
— lot n° 2: télescopique d'occasion,
— lot n° 3: chariot élévateur hybride,
— lot n° 4: tracteur agricole type verger,
— lot n° 5: banc hydraulique,
— lot n° 6: moissonneuse d'occasion.
Valeur totale estimée: 427 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nacelle thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements d'une nacelle thermique au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Télescopique d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un télescopique d'occasion au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Intitulé du lot: Chariot élévateur hybride
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un chariot élévateur hybride au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur agricole type verger
Numéro du lot: 4
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un tracteur agricole au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Banc hydraulique
Numéro du lot: 5
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un banc hydraulique au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moissonneuse d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'une moissonneuse d'occasion au lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Brain-sur-l'Authion .
Brain-sur-l'Authion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Karine Guilbaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne pourra intervenir avant un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de transmission électronique du présent courrier.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 175-313871 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée professionnel de Narcé à Brain-sur-l'Authion Le marché concerne les 6 lots suivants: lot nº 1 nacelle thermique 2 télescopique d'occasion 3 chariot élévateur hybride 4 tracteur agricole type verger 5 banc hydraulique 6 moissonneuse d'occasion.
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Valeur totale du marché: 324 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132288
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313871
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brain-sur-l'Authion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de stest de bon fonctionnement, de formation-information, de garantie et de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation — information, de garantie et de service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
2017-01-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 070-132288 (2017-04-05)
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Pays de la Loire Maine-et-Loire
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