Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à Rouillon (72) — lot 3 épandeur à fumier et à compost

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements pédagogiques « mobiles » liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole la Germinière à Rouillon. Il va permettre le renouvellement d'une partie des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la Forêt pour les formations suivantes: bAC Professionnel Agroéquipement (en lien possible avec le Cfa) — bAC Professionnel Conduite et Gestion de l'exploitation Agricole « Système à dominante élevage » — bTSA Technico-Commercial: Produits alimentaires et boissons — bTSA Gestion Forestière — bTSA Analyse et Conduite de Systèmes d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNMA

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2015-27618
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181237
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007824
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics Dematerialisation de la procédure: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation. remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Épandeur à fumier-compost Appareil permettant l'épandage de fumier de bovins (logettes), (pailleux — 1/2 boueux), de fientes de volailles. Matériel neuf ou d'occasion Compostage à poste fixe des fumiers mélangés Largeur de l'épandage de fumier ou de compost de 12 m entre passages au minimum( souhaitable jusqu'à 24m) Pression des pneumatiques doit être inférieure à 3 bars sous charge maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée agricole La Germinière 72000 Rouillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Karine Guilbaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics

Dematerialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.

remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: art L551-3 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181237 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements pédagogiques «mobiles» liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole la Germinière à Rouillon. Il va permettre le renouvellement d'une partie des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la forêt pour les formations suivantes: — BAC professionnel Agroéquipement (en lien possible avec le CFA) — BAC professionnel Conduite et Gestion de l'exploitation Agricole «Système à dominante élevage» — BTSA Technico-Commercial: Produits alimentaires et boissons — BTSA Gestion forestière — BTSA Analyse et Conduite de Systèmes d'exploitation.

Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328136
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181237
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Épandeur à fumier-compost. Appareil permettant l'épandage de fumier de bovins (logettes), (pailleux — 1/2 boueux), de fientes de volailles. Matériel neuf ou d'occasion Compostage à poste fixe des fumiers mélangés Largeur de l'épandage de fumier ou de compost de 12 m entre passages au minimum( souhaitable jusqu'à 24 m) Pression des pneumatiques doit être inférieure à 3 bars sous charge maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée agricole la Germinière 72000 Rouillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de test de bon fonctionnement, d'information, de garantie et de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Karine Guilbaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 183-328136 (2016-09-19)

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