Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à ROUILLON (72)

Quantité ou étendue

Ce marché est composé de 11 lots, chacun étant traité à prix global et forfaitaire pour une durée de 24 mois fermes à compter de leur date de notification:1 equipement guidage Gps2 MOBILIER Atelier3 MACHINES D'Atelier4 equipements de Soudage5 banc moteurs thermiques Agricoles6 equipement contrôle Injecteur7 equipements de Garage8 OUTILLAGES D'Atelier9 TESTEUR Hydraulique10 cabine de Peinture11 CISAILLE HydrauliqueLes équipements objets du présent marché sont destinés à une utilisation pédagogique. Ils seront utilisés par des élèves qui ne sont pas des professionnels. La Région sera par conséquent très attentive aux solutions constructives retenues sur ces équipements et matériels, notamment en ce qui concerne les dispositifs de protection et/ou dispositions en matière de sécurité, lors du choix du titulaire.

Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

OFFRE:

Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (signée électroniquement le cas échéant) — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4. Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé en original (signée électroniquement le cas échéant)par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. La décomposition du prix global et forfaitairedu ou des lots concernés dûment complété, daté et signé en original par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

9. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux 11 lots signé en original, daté et portant le cachet de l'entreprise.

10. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux 11 lots signé en original, daté et portant le cachet de l'entreprise.

11. L'Attestation de visite complétée et signée pour les lots 3, 4, 10 et 11.

12. L'Annexe du CCTP du ou des lots concernés, complétée, datée, signée en original et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, ces conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques.

remarque: Les catégories de l'exigence sont divisées en deux:

Catégorie A: Concerne les points essentiels de l'expression du besoin.

Catégorie B: Concerne les points d'importance secondaire et qui sont plus relatifs à des choix technologiques. Une certaine souplesse est acceptée à condition de satisfaire à l'expression du besoin. Ces points pourront permettre de départager des offres équivalentes.

13. Pour tous les lots, le candidat devra fournir un devis comprenant au minimum le prix des différents composants de l'équipement, de l'installation et de la garantie, pour chacun des équipements composant le lot, prestations associées incluses.

14. Le dossier technique décrit à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les piècesno2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Visite :Pour les lots 3, 4, 10 et 11, les candidats ont l'obligation de visiter les locaux dans lesquels les équipements doivent être installés afin de prévoir dans leur offre toutes sujétions nécessaires à leur installation, raccordement, mise en service et acheminement. Les candidats devront faire compléter et signer l'attestation de visite fournie dans le DCE et la joindre dans leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole la Germinière à Rouillon. Il va permettre le renouvellement d'une partie des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la forêt pour les formations suivantes:

— BAC professionnel agroéquipement (en lien possible avec le CFA) ,

— BAC professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole «système à dominante élevage»,

— BTSA technico-commercial: produits alimentaires et boissons,

— BTSA gestion forestière,

— BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation.