Acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1

Conseil régional de Normandie

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I, 1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 15093DEI
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I, 1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1 Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176556
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ouverture en commission technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I, 1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1
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Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 256 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements communicants dédiés baccalauréat professionnel électrotechnique énergie équipements communicants ou ELEEC du lycée Grieu à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'équipements communicants dédiés baccalauréat professionnel électrotechnique énergie équipements communicants ou ELEEC du lycée Grieu à Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements pédagogiques dédiés à la classe préparatoire aux grandes écoles du lycée François 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'équipements pédagogiques dédiés à la classe préparatoire aux grandes écoles du lycée François 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Grieu à Rouen: 1 avenue des 4 Cantons — 76044 Rouen.
Lycée François 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Région Normandie — site de Rouen — 5 rue Robert Schuman — CS 21129 — 76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (en %) au regard de l’article 2 de l’acte d’engagement
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Optimisation du délai (en %) d’exécution des prestations au regard de l’article 3 de l’acte d’engagement
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Durée de garantie (en %) au regard de l’annexe 3 à l’acte d’engagement
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15093DEI.
La région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2016/S 099-176556 (2016-05-20)
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