Acquisition d'équipements de protection pare-coups de maintien de l'ordre pour les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la gendarmerie maritime
L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: Pare-coups
Brève description:
“L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG...”
Brève description
L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192331
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr"....”
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/; par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, contact: Mme Polygone ou M. Millary au +33 186216037/52.
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Source: OJS 2016/S 108-192331 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marché subséquent prenant la forme d'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marché subséquent prenant la forme d'accord-cadre passé à bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Valeur totale du marché: 275 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301529
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192331
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 2.6.2016 et publié:”
Source: OJS 2017/S 146-301529 (2017-07-28)