Acquisition d'équipements de protection pare-coups de maintien de l'ordre pour les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la gendarmerie maritime

Saelsi

L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecop SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: Pare-coups
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291369&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192331
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/; par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, contact: Mme Polygone ou M. Millary au +33 186216037/52.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Jambières de protection pare-coups
Numéro du lot: 1
Brève description: Jambières de protection pare-coups.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Manchettes de protection pare-coups
Numéro du lot: 2
Brève description: Manchettes de protection pare-coups.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gilet tactique
Numéro du lot: 3
Brève description: Gilet tactique et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gilet pare-coups
Numéro du lot: 4
Brève description: Gilet pare-coups.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protège-tibias
Numéro du lot: 5
Brève description: Protège-tibias.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent),

— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192331 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marché subséquent prenant la forme d'accord-cadre passé à bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Valeur totale du marché: 275 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301529
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192331
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 2.6.2016 et publié: — le 4.6.2016 au BOAMP: avis no16-80865. — le 7.6.2016 au JOUE: avis no2016/s 108-192331. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 2.6.2016 et publié:

— le 4.6.2016 au BOAMP: avis no16-80865.

— le 7.6.2016 au JOUE: avis no2016/s 108-192331.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 146-301529 (2017-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (15)

Vêtements de protection et de sécurité (10)