Acquisition d'équipements de motards

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition d'équipements de motards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description: Acquisition d'équipements de motards.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre, SP 07
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398233 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290911&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290911&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165851
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666.66 EUR 💰
Brève description:

Le marché à pour objet l'acquisition d'équipements de motards.

les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— montant minimum sur 48 mois: 33 333,33 euros ht / 40 000,00 euros (T.T.C.)

— montant maximum sur 48 mois: 166 666,66 euros ht / 200 000,00 euros (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» et de renseigner le tableau D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles» ;

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» ;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/CASE no 51- AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290911&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'état du 04 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

5. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 093-165851 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376319
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165851
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— montant minimum sur 48 mois: 33 333,33 EUR HT/40 000 EUR TTC,

— montant maximum sur 48 mois: 166 666,66 EUR HT/200 000 EUR TTC.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/Case n° 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 208-376319 (2016-10-25)

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