Acquisition d'enveloppes et pochettes

Ville de Dunkerque

Acquisition d'enveloppes et pochettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2016-10-18 Informations complémentaires
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 201671
Brève description: Acquisition d'enveloppes et pochettes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkeque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
URL des documents: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354777
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Sous peine de nullité de l'offre et afin de pouvoir effectuer des essais et juger de la qualité, les candidats devront impérativement produire, à l'appui de leur offre, un exemplaire au moins de chaque produit listé au bordereau des prix unitaires, non imprimé avec sa fiche technique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans toutefois que la durée globale n'excède 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les mêmes informations de celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dument complété, signée et revêtue du cachet — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées,
— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 D. 8222-5 ou D 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dunkerque
Adresse postale: 10 rue de la Maurienne
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Contact
Courrier électronique: stephane.lardey@ville-dunkerque.fr 📧
URL des documents: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320306840 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-354777 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Valentin BP 6537

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368430
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354777
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel compris entre 5 000 EUR HT minimum et 35 000 EUR HT maximum.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 59140 Dunkerque
Source: OJS 2016/S 204-368430 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes égales sans toutefois que la durée globale n'excède 4 ans. Le marché est conclu pour des montants annuels compris entre 5 000 EUR HT et 35 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035047
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique note sur 20
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: Note sur 20 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 021-035047 (2017-01-26)
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