Acquisition d'éléments de fixation mécaniques et d'éléments standard mécaniques codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et de tous types de matériels militaires en service dans les armées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition d'éléments de fixations mécaniques et d'éléments standards mécaniques codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et de tous types de matériels militaires en service dans les armées.
La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement.
Les marchés subséquents seront passés soit à:
— quantité fixe s'ils répondent à des besoins ponctuels stockés,
— bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 1 600 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 1 600 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-195099
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le numéro de la consultation « 16 V6 0017 » et la date limite « le 8.7.2016 ». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 24.6.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 V6 0017 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 16.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'éléments de fixations mécaniques et d'éléments standards mécaniques codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et de tous types de matériels militaires en service dans les armées.
La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement.
Les marchés subséquents seront passés soit à:
— quantité fixe s'ils répondent à des besoins ponctuels stockés,
— bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 1 600 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16 V6 0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du DC2.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent pas le niveau spécifique minimal exigé.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas la capacité technique et/ou professionnelle suffisante pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané au sens de l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commissions des marchés formalisés
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Lieutenant Guiougou
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le numéro de la consultation « 16 V6 0017 » et la date limite « le 8.7.2016 ».
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 24.6.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 V6 0017 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 16.12.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2016/S 109-195099 (2016-06-03)
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