Acquisition d'avions Multirôle, Bombardiers d'eau et Transports et prestations associées (Mrbet)

DGA/SCA

La DGSCGC souhaite acquérir au plus 6 avions multi-rôle bombardier d'eau et transport de même type répondant aux principales caractéristiques suivantes:
— Avion bi-moteur à turbopropulseur neuf ou d'occasion,
— dimensions maximum de l'appareil: envergure 42 mètres, hauteur 12 mètres, longueur 44 mètres,
— capacité sur zone d'au moins 2,5 heures, pour les missions de GAAR (Guet Aérien Armé),
— Vitesse de croisière supérieure à 220 kt (Ias),
— Capacité IFR approche GNSS et P-Rnav,
— Capacité de bombardement d'eau ou de retardant (capacité au minimum de 7 tonnes) avec largage total ou partiel.
Ces appareils assureront, en tant que bombardiers d'eau, principalement des missions de Guet Aérien Armé contre les feux naissants, missions assurés aujourd'hui par le TRACKER qui seront retirés progressivement du service.
Ils assureront également de manière significative des missions de:
Obombardier d'eau
otransport de fret,
Otransport de passagers,
otransport mixte de passagers et de fret,
otransport EVASAN (Evacuation Sanitaire).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 l 2°, 64 à 66, 69 et 84 du décret no2016-361.
la transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
prestations sur provisions: En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantity or scope:
“La quantité envisagée est de 6 appareils au plus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats avions de missions et de support / Balard Mindef/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS / Balard — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21 623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dany.leveque@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246066
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114416
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:”
Source: OJS 2016/S 136-246066 (2016-07-12)