Acquisition d'autocars de ligne haut de gamme et d'autocar double étage grand tourisme pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

La présente consultation a pour objet l'achat d'autocars de ligne haut de gamme ainsi que d'autocar double étage grand tourisme pour les besoins de l'exploitation de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: ATEL 02S-2016-04MP
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'autocars de ligne haut de gamme ainsi que d'autocar double étage grand tourisme pour les besoins de l'exploitation de la RDTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363554
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant deux lots. Le lot 1 concerne l'acquisition d'autocars de ligne haut de gamme pour une durée de 3 ans reconductible une fois un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le lot 2 concerne l'acquisition d'autocar double étage grand tourisme pour une durée d'un an. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Condition de remise des candidatures: — forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marché acquisition d'autocars de ligne haut de gamme et d'autocar double étage grand tourisme pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature». Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse» La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 895 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'autocars de ligne haut de gamme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'autocars de ligne haut de gamme. Un minimum de commande est prévu et fixé à 7 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite d'une fois un an.
Description des options:
Option obligatoire=coût d'une garantie de 5 ans;
option facultative = reprise d'anciens véhicules Magelys Pro.
Intitulé du lot: Acquisition d'autocar double étage grand tourisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'autocar double étage grand tourisme. Un minimum de commande est prévu et fixé à l'achat d'un véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Option obligatoire = fourniture d'une armoire à ski
option obligatoire = coût d'une garantie de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RDTA.
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Liste et brève description des règles et critères:
Il est demandé: 1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au
regard de l'article 48 du décret 2016-360. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique,
financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées
à engager le(s) candidat(s); 4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les sommes dues aux Titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont
susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des
membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un
même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant deux lots. Le lot 1 concerne l'acquisition d'autocars de ligne haut de gamme pour une durée de 3 ans reconductible une fois un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le lot 2 concerne l'acquisition d'autocar double étage grand tourisme pour une durée d'un an. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.
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Condition de remise des candidatures:
— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être
portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marché acquisition d'autocars de ligne haut de gamme et d'autocar double étage grand tourisme pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».
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Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse»
La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la
confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de
remise des candidatures indiquées dans le présent avis.
Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.
— par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités
de signature et de transmission électronique des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de
l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 201-363554 (2016-10-13)
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