Acquisition d'autobus à impériale et de prestations d'assistance technique associée

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre à passer comprend: a fourniture d'autobus à impériale, décrit dans le CCTP et selon détails des équipements spécifiés au bon de commande,validés à l'occasion de la phase revue de contrat;equipements du véhicule d'un moteur thermique conforme à la norme EURO 6;réalisation de tous les supports audio, vidéo, informatiques, utiles et nécessaires à l'information des voyageurs(définis en phase revue de contrat);la fourniture de pièces dans le cadre du stock de première urgence; des équipements de diagnostic, de paramétrage et d'exploitation des systèmes embarqués;intervention au titre du Service Après-Vente telle que décrite au Ccap;Assistance technique pendant toute la durée d'exploitation des autobus, objet du bon de commande;fourniture de la documentation technique;toutes remises à niveau techniques (études, matériels, outillage, fabrication et installation);convoyage et livraison des autobus vers les lieux de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unidad de Vehiculos Industriales

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à impériale

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à impériale
Numéro de référence: 16S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à impériale 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à impériale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6kSMsqZsE8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208364
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence)contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.b/en phase ultérieure,les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com,c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier,les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.c/pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1.le prix des véhicules (pondéré à 55 %), compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel); 2.le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 20 %) ;3.la qualité technique du véhicule proposé (pondérée à 20 %), à travers les choix technologiques réalisés par le constructeur pour répondre aux besoins et aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières ;4.la qualité du S.A.V. Et de l'assistance technique (pondéré à 5 %), à travers: les moyens; les dispositions et l'organisation que compte mettre en oeuvre le candidat afin de répondre aux exigences de la Rtm.D/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un Accord-Cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-Après « l'ordonnance ») et des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après « drmp »).L'Accord cadre concerne des fournitures.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de de l'article 78 du drmp, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Il est conclu avec un engagement minimum sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 EUR HT et un engagement maximum sur la durée de l'accord-cadre de 1 200 000 EUR (HT).

La durée de l'accord-cadre à passer est de six (6) ans à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du Réseau RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.la RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com.En application de l'article 51 du Drmp,Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1/la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire Dc1«Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants»(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

2/une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

3/pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire Dc2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet du marché à passer sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.L'Avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP, le montant étant déterminé par application de l'article 110.ii.2°.le Titulaire pourra en refuser le versement. Le présent marché ouvre droit au versement d'acomptes dans les conditions du CCAP (remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre).le régime du paiement est décrit aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.conformément à l'article 122 du DRMP, une retenue de garantie de 2 % est exercée par le comptable assignataire des paiements sur chacun des versements réalisés au profit du titulaire.la retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du DRMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique du véhicule proposé (pondérée à 20 %), à travers les choix technologiques réalisés par le constructeur pour répondre aux besoins et aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité du S.A.V. et de l'assistance technique (pondéré à 5 %), à travers: les moyens; les dispositions et l'organisation que compte mettre en oeuvre le candidat afin de répondre aux exigences
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Le prix des véhicules (pondéré à 55 %), compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 20 %)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208364 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à passer comprend:la fourniture d'autobus à impériale, décrit dans le CCTP et selon détails des équipements spécifiés au bon de commande,validés à l'occasion de la phase revue de contrat; equipements du véhicule d'un moteur thermique conforme à la norme EURO 6;réalisation de tous les supports audio, vidéo, informatiques, utiles et nécessaires à l'information des voyageurs(définis en phase revue de contrat);la fourniture de pièces dans le cadre du stock de première urgence; des équipements de diagnostic, de paramétrage et d'exploitation des systèmes embarqués;intervention au titre du Service Après-Vente telle que décrite au Ccap; Assistance technique pendant toute la durée d'exploitation des autobus, objet du bon de commande;fourniture de la documentation technique;toutes remises à niveau techniques (études, matériels, outillage, fabrication et installation);convoyage et livraison des autobus vers les lieux de livraison.

Valeur totale du marché: 468 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077328
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208364
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un Accord-Cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics (Ci-Après « l'ordonnance ») et des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après « drmp »).L'Accord cadre concerne des fournitures.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du Drmp.

L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Il est conclu avec un engagement minimum sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 euro(s) HT et un engagement maximum sur la durée de l'accord-cadre de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des véhicules (pondéré à 55 %), compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 20 %)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Nom: Unidad de Vehiculos Industriales
Adresse postale: Carretera a Pazos — s/N- Poligono Industrial San Ciprian de Vinas
Commune postale: Ourense
Code postal: 32901
Pays: Espagne 🇪🇸
Ourense 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 042-077328 (2017-02-27)

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