Acquisition d'autobus à haut niveau de service

Bordeaux Métropole

Les véhicules seront de type articulé ou bi-articulé, à motorisation ouverte à variantes autorisées (motorisation gaz respectant la norme EURO 6 en solution de base). Ils seront à plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéoprotection, de matériels SAE (aide à l'exploitation et au franchissement des carrefours à feux), de matériels IV (écrans TFT et haut-parleurs pour l'affichage et les annonces sonores d'une information voyageur enrichie) et de WIFI embarqués. Les véhicules disposeront d'une plateforme rétractable et des aménagements intérieurs requis par la loi no 2005-102 du 11.2.2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Enfin, ils se distingueront par une esthétique intérieure et extérieure dédiée à la ligne BHNS et en cohérence avec l'identité de la métropole bordelaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: 16BCA10OF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436152
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Adresse pour la remise des candidatures contre récépissé: Bordeaux Métropole, Direction de la commande publique, rue Henri Labit, immeuble Tour 2000, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux. Adresse pour l'envoi des candidatures en recommandé: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les candidats doivent présenter une offre de base conforme au DCE, et les variantes obligatoires suivantes: -guidage optique; -fourniture d'une rampe PMR de rechange; -fourniture d'attelles de remorquage; -fourniture d'un système destiné à empêcher le desserrage des écrous de roues; -fourniture d'un lot de girouettes; -fourniture des outils nécessaires au diagnostic et au réglage du moteur, de la boîte de vitesse, de la suspension, de la climatisation, de la vidéo, de la billettique, de l'annonceur sonore et des portes. Les candidats peuvent également présenter des variantes sur la motorisation.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima d'un montant de 20 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références fournies devront être aisément vérifiables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 17 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Niveau minimum de CA exigé: 20 000 000 EUR. Puis sélection des 5 candidats sur la base de leur capacité technique et professionnelle à fournir les les autobus objets du marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 239-436152 (2016-12-08)

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