Acquisition d'autobus à gabarit réduit et de prestations d'assistance technique associées

Régie des transports de Marseille

Acquisition d'autobus à gabarit réduit et de prestations d'assistance technique associées Lot 1: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45 m Lot 2: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2,45 m. La présente procédure est allotie (2 lots ci-dessus énumérés), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les deux lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heuliez BUS
• IVECO France

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à impériale
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2016-12-02	Informations complémentaires
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Numéro de référence: 16S0104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à impériale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9vg7iXCo4i 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412104
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Lot 1: L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 14 000 000 EUR HT et sans engagement maximum sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n

L'accord cadre concerne des fournitures.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.

La durée l'accord-cadre à passer est de six (6) ans à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lot 1: L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 14 000 000 EUR HT et sans engagement maximum sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2.45 m
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lot 2: L'accord-cadre est conclu sans montant d'engagement minimum ni maximum sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du réseau RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com . En application de l'article 51 du DRMP, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1/ La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis

2/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

3/ Une liste des principales références en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

3/ Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet du marché à passer sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Pour le lot 1, l'avance est accordée en une seule fois,en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP. Pour le lot 2, l'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 3 du DRMP. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP.. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.conformément à l'article 122 du DRMP, une retenue de garantie de 2 % est exercée par le comptable assignataire des paiements sur chacun des versements réalisés au profit du titulaire.la retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du DRMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique du véhicule proposé (pondérée à 25 %), à travers les choix technologiques réalisés par le constructeur pour répondre aux besoins et aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du SAV et de l'assistance technique (pondéré à 15 %), à travers: les moyens; les dispositions et l'organisation que compte mettre en œuvre le candidat pour répondre aux exigences RTM
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Le prix des véhicules (pondéré à 30 %), compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED, non contractuel)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 30 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9vg7iXCo4i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité marchés publics, bureau nº 25
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A/ Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com , soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com , c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com . S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier,les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-412104 (2016-11-18)

Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus a gabarit réduit et de prestations d'assistance technique associées Lot 1: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45 m Lot 2: Fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2,45m. La présente procédure est allotie (2 lots ci-dessus énumérés), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les deux lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430406
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-412104
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430406 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus a gabarit réduit et de prestations d'assistance technique associées. Lot 1: fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45 m. Lot 2: fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2,45 m. La présente procédure est allotie (2 lots ci-dessus énumérés), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Valeur totale du marché: 28861472.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381574
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus a gabarit réduit et de prestations d'assistance technique associées.

Lot 1: fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur inférieure à 2,45 m.

Lot 2: fourniture de véhicules à gabarit réduit de largeur supérieure ou égale à 2,45 m.

La présente procédure est allotie (2 lots ci-dessus énumérés), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

L'accord-cadre concerne des fournitures.

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°. C) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-Après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. La durée l'accord-cadre à passer est de six (6) ans à compter de sa date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des véhicules (pondéré à 30 %), compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED, non contractuel)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le coût global des incidences énergétiques et environnementales sur le cycle de vie du véhicule proposé (pondéré à 30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944 — porte E
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 186-381574 (2017-09-26)

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