Acquisition d'absorbants routiers pour des interventions d'urgence en cas de déversements accidentels sur des routes départementales de Vendée
Département de la Vendée
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT sera conclu à compter de sa notification pour une durée d 1 an.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Toutefois, compte tenu de situations présentant une urgence avérée sur le réseau routier, le titulaire devra être en mesure de fournir et livrer les fournitures dans un délai maximum de 24 heures calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré, ce moyennant la plus-value chiffrée dans le bordereau des prix.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Sable et argile › Argile et kaolin
- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-19 | Avis de marché |
| 2017-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Argile et kaolin
Numéro de référence: 16s0093mm
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Argile et kaolin 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372604
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 49 600 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 49 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental, impasse Belin 85000, La Roche-sur-Yon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation humaine, matérielle et logistique mise en place pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: parc du pôle technique — Frédéric Chevolleau
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626876 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Virginie Martineau
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 206-372604 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Argile et kaolin
Numéro de référence: 16s0093mm
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT sera conclu à compter de sa notification pour une durée d 1 an.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Toutefois, compte tenu de situations présentant une urgence avérée sur le réseau routier, le titulaire devra être en mesure de fournir et livrer les fournitures dans un délai maximum de 24 heures calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré, ce moyennant la plus-value chiffrée dans le bordereau des prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Argile et kaolin 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372604
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT sera conclu à compter de sa notification pour une durée d 1 an.
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Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Toutefois, compte tenu de situations présentant une urgence avérée sur le réseau routier, le titulaire devra être en mesure de fournir et livrer les fournitures dans un délai maximum de 24 heures calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré, ce moyennant la plus-value chiffrée dans le bordereau des prix.
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Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental, impasse Belin 85000, La Roche-sur-Yon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
— niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
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Ou
— niveau minimum de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser des absorbants routiers. Chaque candidat devra en outre disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins, 1 référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre et de la facturation) clairement identifiés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation humaine, matérielle et logistique mise en place pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: parc du pôle technique — Frédéric Chevolleau
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626876 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Virginie Martineau
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 206-372604 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118077
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372604
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental, impasse Belin 85000 La Roche Sur Yon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Source: OJS 2017/S 063-118077 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Toutefois, compte tenu de situations présentant une urgence avérée sur le réseau routier, le titulaire devra être en mesure de fournir et livrer les fournitures dans un délai maximum de 24 heures calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré, ce moyennant la plus-value c.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118077
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372604
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est traité à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Il peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de produits absorbants pour des interventions sur le réseau routier départemental suite à des déversements accidentels intervenus. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Afficher plus
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Toutefois, compte tenu de situations présentant une urgence avérée sur le réseau routier, le titulaire devra être en mesure de fournir et livrer les fournitures dans un délai maximum de 24 heures calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré, ce moyennant la plus-value c.
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Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental, impasse Belin 85000 La Roche Sur Yon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est traité à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Il peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Source: OJS 2017/S 063-118077 (2017-03-28)
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