Acquisition: 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 et 14,00 m³ environ — 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ

Sirtom de la région de Brive

Acquisition:
— 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 et 14,00 m³ environ
— 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6 comprenant:* Châssis cabine de 12 T: puissance 230 à 240 cv / boîte manuelle / largeur 2,30 ml maxi / pour benne 9,00 m³ environ.* Châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,40 ml maxi voie étroite / pour benne 14,00 m³ environ.* Châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15,00 m³ environlot n° 2: Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environfourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ comprenant:* Fourniture de 01 benne à ordures ménagères de 9,00 m³ environ: pesée embarquée sur châssis* Fourniture de 01 benne à ordures ménagères de 14,00 m³ environ (voie étroite): pesée embarquée sur châssis* Fourniture de 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ: témoin indicateur de chargeLot n° 3: fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basseFourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse comprenant:* Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise pour benne 9,00 m³ environ* Fourniture de 01 lève-conteneurs double peigne — version basse pour benne 14,00 m³ environ (voie étroite)* Fourniture de 02 lève-conteneurs double peigne — version basse pour bennes 15,00 m³ environ bi-compartimentées.687 000

Valeur totale du marché: 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 avenue du 4 juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Contact
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079503
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition:

— 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 et 14,00 m³ environ

— 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6
Brève description:

Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6…

… comprenant:— châssis cabine de 12 T: puissance 230 à 240 cv / boîte manuelle / largeur 2,30 ml maxi / pour benne 9,00 m³ environ;— châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,40 ml maxi voie étroite / pour benne 14,00 m³ environ;— châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15,00 m³ environ.

… comprenant:

— châssis cabine de 12 T: puissance 230 à 240 cv / boîte manuelle / largeur 2,30 ml maxi / pour benne 9,00 m³ environ;

— châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur…

… 2,40 ml maxi voie étroite / pour benne 14,00 m³ environ;

… 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15,00 m³ environ.

Durée de l'accord: 170 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend l'installation et la pose des fournitures par le titulaire conformément au cahier des…

… charges.— Lot 1: Le châssis-cabine sera convoyé jusqu'à l'atelier du constructeur du titulaire du lot 2. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du lot 1, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

… charges.

— Lot 1: Le châssis-cabine sera convoyé jusqu'à l'atelier du constructeur du titulaire du lot 2. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du lot 1, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ
Brève description:

Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ…

… comprenant:— fourniture de 01 benne à ordures ménagères de 9,00 m³ environ: pesée embarquée sur châssis;— fourniture de 01 benne à ordures ménagères de 14,00 m³ environ (voie étroite): pesée embarquée sur châssis;— fourniture de 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ: témoin indicateur de charge.

… comprenant:

— fourniture de 01 benne à ordures ménagères de…

… 9,00 m³ environ: pesée embarquée sur châssis;

… 14,00 m³ environ (voie étroite): pesée embarquée sur châssis;

— fourniture de 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ: témoin indicateur de charge.

Durée de l'accord: 100 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend l'installation et la pose des fournitures par le titulaire conformément au cahier des charges.— Lot 2: suite à la pose de la benne, des ordres de livraisons seront adressés au titulaire du lots 3. La pose des fournitures du lot 3, s'effectuera dans les locaux des services techniques du titulaire du lot n° 2.Lorsque les équipements complets (lot n° 3) seront réceptionnés et posés, les camions bennes seront convoyés jusqu'à l'atelier du titulaire du lot 1, pour immatriculation et passage aux Mines.La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

— Lot 2: suite à la pose de la benne, des ordres de livraisons seront adressés au titulaire du lots 3. La pose des fournitures du lot 3, s'effectuera dans les locaux des services techniques du titulaire du lot n° 2.

Lorsque les équipements complets (lot n° 3) seront réceptionnés et posés, les camions bennes seront convoyés jusqu'à l'atelier du titulaire du lot 1, pour immatriculation et passage aux Mines.

La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse
Brève description:

Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse…

… comprenant:— fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise pour benne 9,00 m³ environ;— fourniture de 01 lève-conteneurs double peigne — version basse pour benne 14,00 m³ environ (voie étroite);— fourniture de 02 lève-conteneurs double peigne — version basse pour bennes 15,00 m³ environ bi-compartimentées.

… comprenant:

— fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise pour benne 9,00 m³ environ;

— fourniture de 01 lève-conteneurs double peigne — version basse pour benne 14,00 m³ environ (voie étroite);

— fourniture de 02 lève-conteneurs double peigne — version basse pour bennes 15,00 m³ environ bi-compartimentées.

Durée de l'accord: 44 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend l'installation et la pose des fournitures par le titulaire conformément au cahier des charges.— Lot 3: Le lève-conteneur sera convoyé, livré, posé aux ateliers du titulaire du lot 2 par le titulaire du lot 3. Cet ordre de livraison peut être amené à être modifié pour des raisons techniques, dans ce cas les fournisseurs devront clairement préciser leur intention. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

— Lot 3: Le lève-conteneur sera convoyé, livré, posé aux ateliers du titulaire du lot 2 par le titulaire du lot 3. Cet ordre de livraison peut être amené à être modifié pour des raisons techniques, dans ce cas les fournisseurs devront clairement préciser leur intention. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6

Fourniture de 01 châssis cabine de 12t et 03 châssis cabine de 19t — euro6 comprenant:

* Châssis cabine de 12 T: puissance 230 à 240 cv / boîte manuelle / largeur 2,30 ml maxi / pour benne 9,00 m³ environ.

* Châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur…

… 2,40 ml maxi voie étroite / pour benne 14,00 m³ environ.

… 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15,00 m³ environ

lot n° 2: Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ

fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ comprenant:

* Fourniture de 01 benne à ordures ménagères de…

… 9,00 m³ environ: pesée embarquée sur châssis

… 14,00 m³ environ (voie étroite): pesée embarquée sur châssis

* Fourniture de 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ: témoin indicateur de charge

Lot n° 3: fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse

Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse comprenant:

* Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise pour benne 9,00 m³ environ

* Fourniture de 01 lève-conteneurs double peigne — version basse pour benne 14,00 m³ environ (voie étroite)

* Fourniture de 02 lève-conteneurs double peigne — version basse pour bennes 15,00 m³ environ bi-compartimentées.

Durée de l'accord: 310 jours
Numéro de référence: 16-F-02 BOM et 02 Bi-COMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11019 — avenue du 4 juillet 1776, 19315 Brive-la-Gaillarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

• le nom et l'adresse du candidat

• éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

• si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

• le nom et la qualité du signataire

• une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

• les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

• l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

• la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

• la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

• le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

• si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

• les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial HT du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 EUR HT, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Sous réserve des dispositions du code des marchés publics relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % du montant initial du lot (si la durée du lot est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du lot divisé par la durée du lot exprimée en mois.

Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code des marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

À compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché.

Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures donnent lieu à des règlements partiels définitifs versés à l'achèvement de chacune des étapes définies ci-après:

— avance de 5 % à la commande pour chacun des lots.

— acompte de 50 % lors de la livraison — lot n° 1, 2 ou 3, sur le site du lot n° 2 après constat contradictoire par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité

— le solde sera mis en paiement lors de la réception définitive.

Et selon les modalités suivantes:

La demande de paiement pour solde est adressée au pouvoir adjudicateur après la décision d'admission des fournitures.

À sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.

Étapes de paiement

à la commande — pour chacun des lots, lors de la notification:

La quotité du prix à régler à l'achèvement de cette étape est de 5 % du montant du prix initial du lot.

Lors de la livraison — lot n° 1, 2 ou 3, sur le site du lot n° 2 après constat contradictoire par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité:

La quotité du prix à régler à l'achèvement de cette étape est de 50 % du montant du prix initial du lot.

Le solde sera mis en paiement lors de la réception définitive:

La quotité du prix à régler à l'achèvement de cette étape est de 45 % du montant du prix initial du lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:

En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pose et installation des fournitures

— lot 1: le châssis-cabine sera convoyé jusqu'à l'atelier du constructeur du titulaire du lot 2. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du lot 1, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

Concernant le lot n° 2 fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ:

— lot 2: suite à la pose de la benne, des ordres de livraisons seront adressés au titulaire du lots 3. La pose des fournitures du lot 3, s'effectuera dans les locaux des services techniques du titulaire du lot n° 2.

Lorsque les équipements complets (lot n° 3) seront réceptionnés et posés, les camions bennes seront convoyés jusqu'à l'atelier du titulaire du lot 1, pour immatriculation et passage aux Mines.

La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

— Lot 3: le lève-conteneur sera convoyé, livré, posé aux ateliers du titulaire du lot 2 par le titulaire du lot 3. Cet ordre de livraison peut être amené à être modifié pour des raisons techniques, dans ce cas les fournisseurs devront clairement préciser leur intention. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sirtom de la Région de Brive
M. Yves Laporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Point de contact: Yves Laporte
URL pour informations complémentaires: http://sirtom-region-brive.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-region-brive.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-region-brive.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-F-02 BOM et 02 Bi-COMP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Source: OJS 2016/S 048-079503 (2016-03-04)

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