Acheminement et distribution des courriers et colis pour la region Occitanie — site de Montpellier et ses annexes

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation porte sur les prestations d'acheminement et de distribution des courriers et colis sur le site de Montpellier et ses annexes de la Région Occitanie. En application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans minimum ni maximum. L'Avis implique la passation d'un accord-cadre séparé par lot. La consultation comporte quatre lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: Courrier_Mtp
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'acheminement et de distribution des courriers et colis sur le site de Montpellier et ses annexes de la Région Occitanie. En application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans minimum ni maximum. L'Avis implique la passation d'un accord-cadre séparé par lot. La consultation comporte quatre lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est avril 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8119&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8119&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439413
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A titre indicatif, le volume des commandes est estimé à 1 083 333,33 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et distribution du courrier d'un poids allant jusqu'à 3 Kg
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation porte sur l'acheminement et la distribution du courrier d'un poids allant jusqu'à 3 Kg.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: — possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution des accords-cadres.
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Informations complémentaires:
A titre indicatif, le volume des commandes est estimé à 1 083 333,33 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Acheminement et distribution de colis d'un poids allant jusqu'à 30 Kg pour les envois régionaux, nationaux et internationaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation porte sur l'acheminement et la distribution de colis d'un poids allant jusqu'à 30 Kg pour les envois régionaux, nationaux et internationaux.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le volume des commandes est estimé à 14 166.67 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Remise du courrier et autres services postaux
Numéro du lot: 3
Brève description: La prestation porte sur la remise du courrier et autres services postaux.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le volume des commandes est estimé à 2 666.67 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Service d'expédition de courriers et colis à caractère urgent sur le territoire national et international
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation porte sur des services d'expédition de courriers et colis à caractère urgent sur le territoire national et international.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le volume des commandes est estimé à 2 750 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement des accords-cadres est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8119&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.
En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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critères de jugement des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— les candidats qui disposent d'unnuméro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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— pour le lot 1, une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) conformément à l'article L 5-1 du Code des postes et des communications électroniques.
— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
— pour le lot 1, une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) conformément à l'article L 5-1 du Code des postes et des communications électroniques;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat,les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
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pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et joints en annexes au RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 241-439413 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'acheminement et de distribution des courriers et colis sur le site de Montpellier et ses annexes de la Région Occitanie. En application des articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 310 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181825
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439413
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 092-181825 (2017-05-11)
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Région:
France Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Fournisseurs:
Chronopost La Poste La Poste SA Maileva
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis Services de courrier