Acheminement de deux navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest (France) et la base navale d'ABU Dhabi (Émirats Arabes Unis — eau), et retour ainsi que l'étude afférente

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acheminement de deux navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest (France) et la base navale d'Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis — eau), et retour ainsi que l'étude afférente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Maritime Nantaise

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:

Les prestations de ce marché comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles constituées comme suit:— tranche ferme: établissement de deux mémoires techniques pour l'étude du chargement et de la stabilisation des deux navires CMT pour un transport maritime aller et un transport maritime retour;— tranche conditionnelle no1: confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime aller, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale de Brest vers la base navale d'Abu Dhabi puis déchargement;— tranche conditionnelle no2: confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime retour, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale d'Abu Dhabi vers la base navale de Brest puis déchargement. Fourniture des éléments modificatifs éventuels au mémoire technique initial inhérent à ces opérations.Le présent marché est un MAPA à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112935
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le retrait du DCE sous format papier est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres, l'objet de la soumission et le nom de la société. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La section publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. fermeture le jeudi 5.5.2016 et le vendredi 6.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations de ce marché comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles constituées comme suit:

— tranche ferme: établissement de deux mémoires techniques pour l'étude du chargement et de la stabilisation des deux navires CMT pour un transport maritime aller et un transport maritime retour;

— tranche conditionnelle no1: confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime aller, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale de Brest vers la base navale d'Abu Dhabi puis déchargement;

— tranche conditionnelle no2: confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime retour, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale d'Abu Dhabi vers la base navale de Brest puis déchargement. Fourniture des éléments modificatifs éventuels au mémoire technique initial inhérent à ces opérations.

Le présent marché est un MAPA à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: AOO_15-0384
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (Brest) — Émirats Arabes Unis (Abu Dhabi).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— l'article 1 du marché intitulé « identification de la société ».

— le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

— l'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix indiqués par le titulaire s'entendent:

— forfaitaires comprenant toutes les surcharges éventuelles;

— hors taxes et (T.T.C.) pour la tranche ferme;

— hors taxes pour les tranches conditionnelles 1 et 2;

— libellés en euros;

— réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres;

— fermes actualisables dans les conditions définies ci-après, conformément aux prescriptions de l'article 18 du code des marchés publics.

L'octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 9 et 10 du MAPA.

Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication-subséquents-numérisation
Nom: Service de la logistique et du transport
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289079&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0384
Informations complémentaires

Le retrait du DCE sous format papier est possible.

La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.

La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres, l'objet de la soumission et le nom de la société.

Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

La section publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.

fermeture le jeudi 5.5.2016 et le vendredi 6.5.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 065-112935 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NEG_15-0384
Brève description:

Acheminement de 2 navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest (France) et la base navale d'Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis — EAU), et retour ainsi que l'étude afférente. Les prestations de ce marché comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Valeur totale du marché: 2 872 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286289
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112935
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date de départ de la base navale de Brest du navire transporteur de colis lourds doit avoir lieu impérativement entre le 1

Objet
Champ d'application du marché

La date de départ de la base navale de Brest du navire transporteur de colis lourds doit avoir lieu impérativement entre le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — EAU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Coût de l'offre complète (tranche ferme, tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 et assurance ad valorem
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût des surestaries pour les tranches conditionnelles n° 1 et 2
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication subséquents et numérisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 158-286289 (2016-08-16)

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