Achats416

Commune de Menton

Accord cadre de services d'impression «Journaux, dépliants et feuillets » (1 lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSIE/SA Riccobono

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dépliants
Numéro de référence: ACHATS416
Brève description:

Accord cadre de services d'impression «Journaux, dépliants et feuillets » (1 lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dépliants 📦
Code CPV supplémentaire: Dépliants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Fax: +33 0492105142 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D-O5-FV0hB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406549
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Montant minimum (T.T.C.): 60 000 euro(s) /An Montant maximum (T.T.C.): 240 000 euro(s) /An Le durée du marché est de 1 an reconductible 1 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Journaux, dépliants et feuillets
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Journaux, dépliants et feuillets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois un an.
Informations complémentaires:

Montant minimum (T.T.C.): 60 000 euro(s) /An

Montant maximum (T.T.C.): 240 000 euro(s) /An

Le durée du marché est de 1 an reconductible 1 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à

remplir si utilisation de ce document);

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.

— Un KBIS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Menton
Adresse postale: 4 promenade Maréchal Leclerc
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Point de contact: Service de la Communication
Téléphone: +33 0492105067 📞
Courrier électronique: rebecca.simons@ville-menton.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent contrat.

La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités

suivantes désignées comme « Membres du Groupement »: La ville de menton et le ccas de Menton.

Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton.

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site wwww.achatpublic.com

Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.

Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545).

Source: OJS 2016/S 223-406549 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services d'impression «Journaux, dépliants et feuillets» (1 lot).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172378
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406549
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L.551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

— référé contractuel (articles L.551-13 s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2017/S 088-172378 (2017-05-04)

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