Achats de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du SDIS de La Vendée

SDIS 85

Achats de châssis et équipement de fourgon pompe tonne (FPT) et de fourgon pompe tonne léger (FPTL), achat de véhicule de liaison hors route (VLHR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103728
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme http://sdis85.e-marchespublics.com Le marché commence à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2016.les lots nº 1, 2, 3 et 4 sont reconductibles 1 fois sur une période d'un an (1er janvier au 31 décembre). Le lot nº 5 n'est pas reconductible. Les marchés sont à bons de commande, sur quantités minimum et maximum par période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de châssis et équipement de fourgon pompe tonne (FPT) et de fourgon pompe tonne léger (FPTL), achat de véhicule de liaison hors route (VLHR).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de châssis de fourgon pompe tonne (FPT)
Brève description: Description au CCTP.
Quantité ou étendue: Entre 1 et 2 châssis.
Informations complémentaires sur les lots: Lot reconductible 1 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'équipement de fourgon pompe tonne (FPT)
Quantité ou étendue: Entre 1 et 2 équipements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de châssis de fourgon pompe tonne léger (FPTL)
Quantité ou étendue: Entre 1 et 5 châssis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'équipement de fourgon pompe tonne léger (FPTL)
Quantité ou étendue: Entre 1 et 5 équipements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de véhicule de liaison hors route (VLHR)
Quantité ou étendue: Entre 1 et 2 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Lot non reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: AO16M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-major du Sdis de La Vendée et locaux des titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir un extrait k-bis.
Situation économique et financière: Fournir le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir les documents relatifs à la qualification professionnelle, aux moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (sous-critères: ergonomie: 10 %; aménagement: 10 %; qualité de fabrication: 10 %; caractéristiques et capacité: 10 %) (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Champs de garantie (jugé sur la durée de garantie au-delà de 24 mois, l'extension de garantie, les prestations minorantes ou majorantes) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de La Vendée
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16M001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme http://sdis85.e-marchespublics.com
Le marché commence à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2016.les lots nº 1, 2, 3 et 4 sont reconductibles 1 fois sur une période d'un an (1er janvier au 31 décembre). Le lot nº 5 n'est pas reconductible.
Les marchés sont à bons de commande, sur quantités minimum et maximum par période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de La Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L551-1 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (L551-13 à L551-23 cJA),
— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cJA),
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— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation» et de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» nº 358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2016/S 061-103728 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du SDIS de la Vendée.
Valeur totale du marché: 2 437 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Oudairies BP 695

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289311
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103728
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Deux prestations supplémentaires éventuelles: Pse n° 1: Formation des personnels techniques aux opérations de maintenance préventives et correctives et prestations supplémentaire Pse n° 2: Formation de formateurs à la mise en œuvre du FPT ou du FPTL.
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Objet
Champ d'application du marché
Deux prestations supplémentaires éventuelles:
Pse n° 1: Formation des personnels techniques aux opérations de maintenance préventives et correctives et prestations supplémentaire
Pse n° 2: Formation de formateurs à la mise en œuvre du FPT ou du FPTL.
Deux Prestations supplémentaires éventuelles:
Pse n° 1: Formation des personnels techniques aux opérations de maintenance préventives et correctives et Prestations supplémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les châssis seront livrés dans les locaux de l'équipementier.
Les véhicules équipés seront livrés chez le concessionnaire pour une mise en conformité à la route. Ils sont ensuite livrés par le titulaire à l'état-major du SDIS de la Vendée.
État-major du SDIS de la Vendée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres, pour tous les lots:
— prix (pondération: 50 %)
— valeur technique (pondération: 40 %)
sous-critères:
— ergonomie (Er): 10 %
— aménagement (Am): 10 %
— qualité de fabrication (Qf): 10 %
— caractéristiques et capacité (Ca): 10 %
— délai de livraison (pondération: 5 %)
— champs de garantie (pondération: 5 %)
jugé sur la durée de garantie au-delà de 24 mois, l'extension de garantie, les prestations minorantes ou majorantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (art. R421-3 CJA) en application de l'arrêt du Conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» n° 358994, 4.4.2014.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467800 📠
Source: OJS 2016/S 160-289311 (2016-08-18)
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