Achats de peintures et de tous revêtements pour le compte du siège de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Achats de peintures et tous revêtements pour le compte de la direction générale De L'aviation Civile (DGAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de moquette
Numéro de référence: 2016LOG03
Brève description:
Achats de peintures et tous revêtements pour le compte de la direction générale De L'aviation Civile (DGAC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de moquette 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0158094171 📞
Fax: +33 0158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304527&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335327
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133526
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Achats de peintures et tous revêtements pour le compte de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible de façon tacite éventuellement 2 fois.
Informations complémentaires: Marché sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman — 75015 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 50 rue Henry Farman — 75015 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère chargé des transports-DGAC, point(s) de contact: à l'attention de M. Schaeffer Patrick, 50 rue Henry Farman, F — 75720 Paris Cedex 15 — tél: +33 158094171, e-mail: pmidgac.sg@aviation-civile.gouv.fr — fax: +33 158094152
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et Exploitation Aériens».
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea.
50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.
Programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2/bureau des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 187-335327 (2016-09-23)