Achats De Fournitures Scolaires, Peri-Scolaires Et Extra-Scolaires
Commune de Viry-Châtillon
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Conformément à l'article 12-i.1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-30 | Avis de marché |
| 2016-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Edu3216
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186931
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 — viry-Chatillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Viry-Châtillon: Direction de la Vie Educative — nelly Bernard / Delphine Lacour-Nicolas
Adresse postale: la Maison Rouge — 14 avenue de Flandre
Code postal: 91170
Courrier électronique: n.bernard@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Viry-Châtillon: service Marchés Publics — Sylvie Monneret
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 105-186931 (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Edu3216
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Conformément à l'article 12-i.1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186931
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Ordre de grandeur total estimé du marché: 720 000 euro(s) ht = au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour la période de la date de notification au 31/12/2016 inclus:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) HT: 0/180 000.
Pour les périodes d'exécutions ultérieures, en cas de reconductions:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) HT: 80 000/180 000.
Marché passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2016 inclus. Reconductible 3x 1 année civile, soit:
du 01/01/2017 au 31/12/2017 inclus,
du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus,
du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus.
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Conformément à l'article 12-i.1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
du 01/01/2017 au 31/12/2017 inclus,
du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus,
du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus.
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 — viry-Chatillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25/03/2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Viry-Châtillon: Direction de la Vie Educative — nelly Bernard / Delphine Lacour-Nicolas
Adresse postale: la Maison Rouge — 14 avenue de Flandre
Code postal: 91170
Courrier électronique: n.bernard@viry-chatillon.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Viry-Châtillon: service Marchés Publics — Sylvie Monneret
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Ordre de grandeur total estimé du marché: 720 000 euro(s) ht = au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour la période de la date de notification au 31/12/2016 inclus:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) HT: 0/180 000.
Pour les périodes d'exécutions ultérieures, en cas de reconductions:
— montants mini/maxi annuels en euro(s) HT: 80 000/180 000.
Marché passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2016 inclus. Reconductible 3x 1 année civile, soit:
du 01/01/2017 au 31/12/2017 inclus,
du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus,
du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus.
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340630
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186931
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 190-340630 (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Conformément à l'article 12-I.1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340630
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186931
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— pour la période d'exécution initiale (du 24/09 au 31/12/2016 inclus):
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 0
Montant maximum annuel en euro(s) HT: 180.000
— pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 80.000
Montant maximum annuel en euro(s) HT: 180.000
Le marché est passé à compter de sa date de notification (24.9.2016) jusqu'au 31.12.2016 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017 inclus,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 12-I.1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Site principal ou lieu d'exécution:
Viry-Châtillon
91170 Viry-Châtillon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— pour la période d'exécution initiale (du 24/09 au 31/12/2016 inclus):
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 0
Montant maximum annuel en euro(s) HT: 180.000
— pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s):
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 80.000
Le marché est passé à compter de sa date de notification (24.9.2016) jusqu'au 31.12.2016 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017 inclus,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
Afficher plus
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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