Achats de fournitures et transport de matériaux de carrières

Ville de Saint-Junien

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres; Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclu avec un opérateur économique.
La nature et le descriptif des matériaux de carrières sont mentionnés au bordereau des prix unitaires de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Junien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne
• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres; Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclu avec un opérateur économique. La nature et le descriptif des matériaux de carrières sont mentionnés au bordereau des prix unitaires de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424042
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et le descriptif des matériaux de carrières sont mentionnés au bordereau des prix unitaires de la consultation.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

Achats de matériaux tels que:

Galets roulés 2/8.

Grave non traitée: 0/150; 0/20; 0/31,5; 0/60; 0/80.

Gravillon 10/14; 2/4; 4/6; 6/10.

Pierre cassée: 20/40; 0/70.

Blocs d'enrochements.

Sable rivière (alluvionnaire).

Sable lavé 0/2 et 0/4.

Sable non lavé 0/6.

Mélange béton (sable/gravillon).

Stériles.

Castine.

Tête de carrière brute.

Tout venant primaire 0/150.

Le transport des matériaux s'effectuera sur différents sites dans les conditions fixées au cahier des charges, la rémunération interviendra en référence aux prix unitaires (tonne) correspondants à des zones géographiques de livraison à partir du site de production du prestataire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale d'exécution de l'accord-cadre s'apprécie entre la date de réception de sa notification par le titulaire et le 31.12.2017 (année civile et budgétaire).

L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an (année civile) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre fait l'objet d'une convention portant création d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Junien et la Communauté de communes Porte Océane du Limousin: les seuils minimums et maximums de commandes annuelles sont fixés à l'acte d'engagement; les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: Limousin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-junien.fr 🌏
Courrier électronique: mpicat@pol-cdc.fr 📧
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Junien — Direction des services techniques
Adresse postale: Centre technique de la Croix Blanche — service voirie
Téléphone: +33 0555430330 📞
Courrier électronique: jmlescure@saint-junien.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Service des marché publics — BP 115
Téléphone: +33 0555430025 📞
Fax: +33 0555024288 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 233-424042 (2016-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)