Les besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs constituent une famille homogène de fournitures répertoriées aux bordereaux des prix de la consultation qui déterminent les différentes catégories d'achats les plus couramment commandées par chaque collectivité.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre comportant un seuil maximum de commandes annuelles, en référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par chaque pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Avis de marché (2016-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
“Les besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs constituent une famille homogène de fournitures répertoriées aux bordereaux des prix de la consultation...”
Brève description
Les besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs constituent une famille homogène de fournitures répertoriées aux bordereaux des prix de la consultation qui déterminent les différentes catégories d'achats les plus couramment commandées par chaque collectivité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr63 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338083
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2016/S 189-338083 (2016-09-26)