Achats de fournitures et matériels électriques destinés à l'entretien et à la maintenance des bâtiments
Les besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs constituent une famille homogène de fournitures répertoriées aux bordereaux des prix de la consultation qui déterminent les différentes catégories d'achats les plus couramment commandées par chaque collectivité.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre comportant un seuil maximum de commandes annuelles, en référence aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par chaque pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-26
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Avis de marché
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