Achats d'interfaces compteurs équipables G10 dans le cadre du déploiement du Projet Opérateur de Comptage GRDF

Gaz réseau distribution France (GRDF)

L'interface compteur équipable G10 est un cordon s'interfaçant d'un coté sur le connecteur standardisé des compteurs mécaniques de calibre supérieur ou égal à G10, et de l'autre coté sur le connecteur standardisé du module radio déporté. Ce lien permet la circulation des informations de comptage et de surveillance contre les tentatives de fraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France (GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et produits connexes › Câble

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2016-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble
Numéro de référence: GRDF-1610-003143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble 📦
Code CPV supplémentaire: Câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@external.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408690
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Fourchette des volumes estimés au cours du marché: quantité minimum: 32 000 quantité maximum: 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prise BF G10
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible de 12 mois qui ne peut être levée qu'à la fin de la réussite de la tranche ferme du marché et si GRDF en estime le besoin.

Informations complémentaires:

Fourchette des volumes estimés au cours du marché:

quantité minimum: 32 000

quantité maximum: 200 000.

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Quantité minimum: 48 000

Quantité maximum: 200 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par l'intermédiaire du mandataire.

2) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) Si le candidat est établi en France, il devra fournir:

— un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou K Bis) datant de moins de trois mois, OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse

complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée.

4) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document mentionnant l'identification à la TVA OU le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.

— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF.

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.

5) Le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: Nom, Fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

La capacité financière sera appréciée au regard:

— du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015

— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015

— de la trésorerie nette en 2014 et 2015.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve la possibilité de procéder à une réduction du nombre d'offres en cours de négociation. Ce point sera clairement indiqué dans les documents de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408690 (2016-11-16)

Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432158
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408690
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2016/S 237-432158 (2016-12-05)

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