Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du CCAS et de la Régie municipale de l'abattoir de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre mono — attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.
Convention Constitutive de groupement de commandes:
Cette procédure fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Desautel

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: VF AU16 262
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre mono — attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents. Convention Constitutive de groupement de commandes: Cette procédure fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225312
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour les éventuels marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande don les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

Convention Constitutive de groupement de commandes:

Cette procédure fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.

Valeur totale estimée: 402 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification, entretien et achat des extincteurs, ria, dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il est précisé que les prestations concernant la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges feront l'objet de commandes à partir du 12 mars 2017.

chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

Informations complémentaires:

Pour les éventuels marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins:

Soit pour la passation de subséquents à bons de commande don les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79.

Intitulé du lot: Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.

Nota: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 30/03/16.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la Commande Publique — salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale de l'abattoir de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: murielle_chaminand@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

ville de Limoges

Service de la Commande Publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 LIMOGES

Mme Murielle Chaminand

Fax: 05.55.03.86.60

renseignement(s) technique(s):

Direction Architecture et Bâtiments

Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES Cedex 1

mme Radija Dahmani

la collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le profil acheteur https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 126-225312 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant l'achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la ville, du CCAS et de la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413637
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225312
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximum suivants pour chaque période: Lot 1 — 90 000 EUR HT. Lot 2 — 44 000 EUR HT. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél: 0555459300, — fax: 0555038660.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches
Brève description:

Vérification, entretien et achat des extincteurs, RIA, DAC, plans d'évacuation, colonnes sèches.

Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximum suivants pour chaque période:

Lot 1 — 90 000 EUR HT.

Lot 2 — 44 000 EUR HT.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél: 0555459300, — fax: 0555038660.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2016/S 227-413637 (2016-11-21)

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